D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Par courrier avec accusé de réception reçu ce 8 juillet et signé du Pr Renaud Bertrand, son chef du service des urgences, le Dr Gérald Kierzek s'est vu démettre de ses fonctions de responsable du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de…
Rachat de Sofaxis par le trio SHAM-MGEN-MNT, arrivée d'un hélismur à l'hôpital de La Rochelle, les libéraux remontés contre la Cour des comptes, plus qu'un seul GCS pour la cancérologie ligérienne, les 20 ans de l'Association hospitalière…
Priorité présidentielle, l'amélioration de la prise en charge en urgence des patients et des temps d'accès à des soins urgents dépend notamment du déploiement de Médecins correspondant du SAMU (MCS). Le ministère des Affaires sociales et de la Santé…
Daniel Paguessorhaye qui vient d'être élu président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) samedi 22 juin au 50e congrès de la fédération à Rouen a fait un long discours présentant ses voeux. Dans sa première…
234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
En écho à la baisse du nombre de médecins actifs (-0,12% en 2012) constatée par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans son dernier Atlas (lire notre sujet du 04/06/2013) et à la progression des déserts médicaux à l'hôpital (lire…
Intervenant ce 6 juin au 7e Congrès de la Société française de médecine d'urgence (SFMU), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a laissé paraître quelques réserves quant à la date butoir, fixée au 15 octobre prochain…
Fin de la certification HAS/HON pour les sites Internet, 20 propositions d'Unicancer sur le plan Cancer 3, publication d'un référentiel de compétences en éducation pour la santé... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Dossier en 4 parties : Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales : "Plusieurs grands projets vont ainsi pouvoir être lancés dès 2013", Le retour de la gauche n'a pas viré au tout hôpital public, Du pacte à l'acte, le…
