D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dès mars 2020, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) appelait à la mobilisation de cellules de soutien éthique au profit des établissements de santé et médico-sociaux pour accompagner la gestion de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le…
Des divergences sur la réorganisation de l'offre, qui couvaient depuis de longs mois entre les instances de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul (Nord), se muent ces derniers jours en crise de gouvernance. Elles…
En Haute-Savoie, l'EPSM 74 annonce via un communiqué qu'il se trouve contraint de "fermer temporairement", à compter du 10 février, sa deuxième unité d'hospitalisation complète en psychiatrie à Thonon-les-Bains, en raison d'une vacance de postes…
Début janvier, la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Calais (Pas-de-Calais) s'est réunie pour élire son nouveau président en la personne du Pr Fadi Bdeir, chirurgien et chef de service de chirurgie viscérale. Il sera épaulé dans ses…
La nouvelle commission médicale de groupement (CMG) du groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52 Côte-d'Or-Haute-Marne s'est installée le 20 janvier. Le Pr Emmanuel Baulot, chirurgien orthopédiste et chef du pôle neurosciences, chirurgie…
"La négociation collective, si elle ne conduit pas toujours à une solution consensuelle, permet au moins aux acteurs de s'y essayer et d'enrichir la décision de cette pluralité d'intérets." Pour la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, la…
Après la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, lire notre article) et en marge des réunions qui se sont tenues ces derniers jours entre le ministre des Solidarités et de la Santé et les spécialités infirmières,…
À l'issue d'une élection organisée ce 18 janvier, la communauté médicale du CH du Mans (Sarthe) a renouvelé à sa tête le Dr François Goupil, chef du service de pneumologie, annonce le CH dans un communiqué. Il s'agit de son deuxième mandat, après…
Malgré la situation sanitaire toujours complexe, le CHU de Tours (Indre-et-Loire) tire une fois encore un bilan positif de l'année passée. À l'occasion de ses vœux en visioconférence, la directrice générale, Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, a d'abord…
Directrice déléguée chargée de l'organisation des soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) depuis mars 2021, Marguerite Cazeneuve "est libre de ses activités sur son temps libre. Ses engagements ou activités pratiquées sur ce temps…
