D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Directrice déléguée chargée de l'organisation des soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) depuis mars 2021, Marguerite Cazeneuve "est libre de ses activités sur son temps libre. Ses engagements ou activités pratiquées sur ce temps…
Chef du service médecine intensive, réanimation et médecine hyperbare et président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU d'Angers, le Pr Alain Mercat a été élu le 12 janvier à la présidence de la CME du groupement hospitalier de…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
En octobre dernier, les membres de la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois (Pas-de-Calais) ont élu leur nouveau président. C'est au Dr Bruno Pequignot que revient cette…
Par arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier, l'expérimentation nationale Icope, pour programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge, est officiellement autorisée. Elle…
Lors de vœux en visioconférence présentés aux acteurs de l'hospitalisation privée, la FHP a dévoilé le 12 janvier sa plateforme de propositions (mise en ligne sur un site dédié) pour répondre aux grands enjeux du système de santé en vue de…
Dans un courrier transmis au directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 janvier, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux fait part de ses "doutes" et "inquiétudes" quant à l'efficience de la prise en charge…
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d'État égratigne le dispositif transitoire vers l'application entière des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (Ibode, lire ici et là). Saisi par plusieurs…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 décembre, apporte plusieurs ajustements aux formations de santé via des modifications à plusieurs textes en vigueur. Des dispositions sont d'abord ajoutées en vue de l'obtention du diplôme de formation…
