D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En parallèle de la procédure accélérée engagée pour l'examen parlementaire de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le ministère des Solidarités et de la Santé mène tambour battant, en…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé…
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Afin de "répondre aux critiques actuellement formulées quant à la lisibilité de l’offre [en pédopsychiatrie], aux partenariats avec les autres structures de soin, aux délais de réponse, aux attentes des usagers", la Fédération française de…
Saisie pour la deuxième fois sur le sujet de responsabilité de l'organisme notifié TÜV Rheinland, certificateur des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon (Var).…
Il y a des sujets comme la maltraitance où dire que les mots nous manquent n'est pas qu'une expression. Lors d'un webinaire organisé par les associations Allo maltraitance (Alma) Savoie (73) et Pyrénées-Atlantiques (64), le 28 janvier, les…
Même si la situation sanitaire reste "fragile" en France avec un passage de 3,3% à 14% de la part des malades atteints par les variants et "six malades sur dix" atteints du Covid dans les services de réanimation, le pays ne connaît toujours pas pour…
Publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier, une circulaire signée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), vise à renforcer la prévention de la…
Chargé en novembre par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie de formaliser un document-repère et une charte éthique pour accompagner les résidents d'Ehpad pendant et après la crise, le philosophe de l'espace éthique d'Île-de-France…
