D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité…
Hospimedia : "Ces trois dernières années, le quart des saisines du défenseur des droits concerne le handicap. Vous attendiez-vous à de telles proportions ?Patrick Gohet* : Non et les discriminations liées au handicap restent majeures malgré des…
Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
Afin de reconnaître les conditions d'études et de stage des étudiants en médecine, leur association nationale (Anemf) a mené l'enquête (à télécharger ci-dessous). Cette analyse s'appuie sur les 9 732 réponses recueillies, soit 23% de la population…
Florence Girard, présidente de l'Association nationale des directeurs d'écoles paramédicales (Andep), évoque ce 26 juin, lors d'un échange avec Hospimedia, quelques pistes d'évolutions pour le Ségur de la santé et tout particulièrement celles…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) de l'Assemblée nationale a souhaité apporter sa contribution au Ségur de la santé. Il formule cinq propositions pour reconstruire le système de santé, partant des besoins des soignants et des attentes…
Face aux risques de complications lors d'une opération de chirurgie de la cataracte, la Haute Autorité de santé (HAS) propose d'ouvrir la réflexion autour d'un parcours de prise en charge anesthésique plus sécurisé. Elle pose deux conditions, à…
Lorsqu'en juillet 2011, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) restreint dans un avis (à télécharger ci-dessous) les indications d'utilisation des masques FFP2, il met en route un lent mécanisme qui conduira à un stock très réduit de masques…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
