D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
"Où s'arrêtera le désengagement politique et financier des acteurs, pourtant garants de notre formation ?" Frais de scolarités illégaux, manque de transparence sur Parcoursup et plus largement mal-être des étudiants, la Fédération nationale des…
Tandis que l'an passé, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) pointait une légère diminution du nombre de réclamations en 2017 dans le secteur médico-social (lire notre article), l'assureur constate de nouveau une augmentation en 2018.…
La Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société du groupe Relyens, a dévoilé ce 8 octobre ses Chiffres clés de la responsabilité médicale en établissements (à télécharger ci-dessous). Et le bilan 2018 n'apparaît pas de bon augure.…
Après avoir constaté le recul de l'activité de greffe rénale à partir d'un donneur vivant de 11% en 2018, l'Agence de la biomédecine continue sa remobilisation (lire notre article). Car il s'agit du type de greffe présentant les meilleurs résultats…
Hospimedia : "Infirmière de formation, vous publiez ce 1er octobre un guide* de l'infirmier de pratique avancée (IPA). Vous avez suivi le cursus en sciences infirmières, sans prolonger par une validation pour un diplôme d'État d'IPA. Pourquoi ce…
S'il n'existe pas encore de contentieux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en santé, il n'en reste pas moins que le sujet soulève de nombreuses questions, notamment en matière de responsabilité. C'est en tous cas une partie du…
Le 20 septembre a vu l'inauguration de l’Hôpital privé de Provence, établissement médico-chirurgical flambant neuf au sud de l'agglomération aixoise (Bouches-du-Rhône), issu du regroupement des Polycliniques du Parc Rambot et du Parc…
Les étapes de finition sont entamées et le mobilier est actuellement en cours d'installation. La Villa Caudacienne est le nouvel Ehpad qui ouvrira dès le début du mois de décembre à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne). Déployé sur 5 540 m2, il…
Vingt ans après les premiers signalements de valvulopathies dues au médicament Mediator et dix ans après son retrait du marché, le premier procès pénal dans le cadre de l'affaire Mediator démarre avec une audience de préparation le 23 septembre. "Ce…
