D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
En novembre prochain, cela fera deux ans que le décret relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est publié (lire notre article). Aussi la Fédération des associations en qualité et sécurité en santé…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) en matière de responsabilité civile médicale ne varie guère pour autant. Sur l'année…
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
La majorité des 122 personnes ayant suivi le diplôme universitaire (DU) enseignement pratique pluridisciplinaire de la santé connectée de l'université Paris-Diderot sont des professionnels du soin. 49,40% sont des médecins ou internes en médecine et…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
Le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) doit mettre en place un suivi post-exposition et un suivi post-professionnel pour tous les agents susceptibles d'avoir été exposés à l'amiante dans l'établissement. C'est l'une des recommandations d'un rapport…
"L'exercice isolé doit devenir l'exception d'ici 2022." La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn l'a à nouveau clamé lors de sa conférence de presse explicative du projet Ma Santé 2022 ce 18 septembre. Les soins de proximité de demain…
