Fiches pratiques

L'effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Lorsqu'un décès survient au sein d'une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse Expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les agents de la FPH bénéficient d'une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Introduite dans le Code civil en 2016 et assouplie par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019, l'habilitation familiale permet aux proches d'un majeur vulnérable de le représenter sans recourir à une mesure de protection judiciaire.

Fondé sur le savoir expérientiel, le métier de travailleur pair vient bousculer les habitudes de prise en charge des usagers du système de santé. Mal préparée, l'intégration de ce nouveau venu peut néanmoins fragiliser les accompagnements.

Sans beaucoup de moyens, il est possible de rendre plus accessibles les outils informatiques. Police de caractères choisies, outils de reconnaissance vocale ou bien encore accessoires adaptés peuvent permettre une utilisation jusque là malaisée.

Les règles encadrant le contentieux de l'aide sociale ont changé. MDPH et départements peuvent dès à présent être amenés à traiter des recours préalables, désormais obligatoires avant un éventuel recours devant un tribunal. Le point sur la réforme.

Chaque patient dispose du droit d'accès aux informations contenues dans son dossier médical. Sauf exception, celles-ci doivent lui être transmises lorsqu'il en fait la demande auprès du responsable de l'établissement de santé dans lequel il a été soigné. Quelles sont les modalités de cet accès ? Comment l'établissement de santé doit s'organiser ?