Les sénateurs ont adopté le 17 novembre, avec l'aval du Gouvernement, un amendement créant un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 afin de permettre aux pharmaciens biologistes de consulter et d'alimenter le dossier pharmaceutique. Actuellement, l’article L1111-23 du Code de la santé publique prévoit que ce dossier, sauf opposition du patient quant à l'accès et à l'alimentation de celui-ci, est alimenté par les pharmaciens d'officine. Et, dans…

Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1^er janvier 2020, selon une r…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…

C'est un nouveau dossier urgent qui vient s'ajouter sur le bureau du directeur général de l'ARS de Corse. Alors que des mouvements sociaux se poursuivent actuellement dans les centres hospitaliers de Bastia en Haute-Corse (lire notre article) et Castellucio (Corse-du-Sud), c'est au tour de la Polyclinique du Sud de la Corse (Clinique de l'Ospedale) à Porto-Vecchio de tirer un signal d'alarme sur ses finances. En comité d'entreprise extraordinaire le 10 novembre, la direction a annoncé au personnel…