17h23
Article
Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…
Dans une décision rendue publique le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Toulouse* (Haute-Garonne), demandant l'annulation d'une ordonnance du juge des référés empêchant l'expulsion de sans-abri de l'un de ses bâtiments. Les magistrats ont confirmé les conclusions du juge de première instance (lire notre article), qui a notamment estimé que les conditions d'urgence et d'utilité n'étaient pas remplies pour justifier de l'évacuation de ce bâtiment vide, sans affectation à ce…
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