Ladapt annonce la reprise au 1^er août d'une association gestionnaire du Val-d'Oise et de ses deux structures : un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Il s'agit du premier CMPP rejoignant Ladapt "qui lui permet d'étendre sa couverture du territoire francilien", précise l'association par communiqué. Ce projet, "mené depuis octobre 2018, résulte de difficultés structurelles rencontrées par l'association en charge de la promotion…

Un arrêté publié dans cette édition du 7 octobre du Journal officiel (JO) modifie diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN). L'université Toulouse 3 est par ailleurs autorisée à reporter les places non pourvues au titre des parcours de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

Le cahier des charges des clauses administratives générales des marchés publics est également modifié par arrêté.

Un autre…

La liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation des CDD tremplins est fixée par arrêté, publié dans cette édition du 6 octobre du Journal officiel (JO). La liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire est également détaillée.

Un autre texte précise les données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel pour le livret de parcours inclusif, ainsi que les accès à ces données.

Plusieurs nominations sont également…

Un décret publié dans cette édition du 5 octobre du Journal officiel (JO) modifie la réglementation applicable à la répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ainsi qu'à la péréquation des ressources fiscales. Le texte détaille notamment les modalités de mise en œuvre de la répartition d'une fraction complémentaire de 250 millions d'euros de TVA au profit des départements.

Un arrêté modifie par ailleurs les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie…

Réuni le 29 septembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu ses nouveaux vice-présidents qui vont siéger pour quatre ans aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Christine Meyer-Meuret, administratrice à la Fédération des associations de retraités (Fnar) représente le collège des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées. Luc Gateau, président de l'Unapei, est quant à lui réélu en tant que représentant du collège des associations…