Droit

Les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé sont publiés

Un arrêté, publié le 21 octobre, précise les critères d'éligibilité pour qu'un patient puisse bénéficier d'un hébergement temporaire non médicalisée. Le dispositif s'appuie sur la prescription médicale au regard de ces différentes conditions.

Le Sénat étend le champ des soins sans consentement ordonnés aux irresponsables pénaux

Le projet de loi sur la responsabilité pénale a été adopté au Sénat, en ouvrant la possibilité aux juridictions d’ordonner des soins sans consentement, sans hospitalisation complète, en cas d’irresponsabilité pénale pour abolition du discernement.

BO Santé n° 2021-18 du 15 octobre 2021

Une instruction détaille l'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.

Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre 2021 fournit aussi les modalités de poursuite des traitements initiés au cours de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), du post-ATU ou de l'autorisation d'accès précoce (AAP), à titre dérogatoire, à compter du 31 juillet pour cette spécialité de collyre en …

Le projet de loi de vigilance sanitaire débute son parcours parlementaire

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce 15 octobre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte entend notamment clarifier le contrôle de l'obligation vaccinale.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

Le Sénat rejette la proposition de loi instaurant l'obligation vaccinale anti-Covid-19

Les sénateurs ont suivi l'avis de leur commission des affaires sociales en rejetant la proposition de loi instaurant une obligation vaccinale. Pour autant, ils restent très largement favorables à la vaccination contre le Covid-19.

La quatrième édition du baromètre de l'expérience patient est lancée

Le baromètre de l'expérience patient, réalisé par l'institut BVA à la demande de l'Institut français de l'expérience patient, en est à sa quatrième édition. Il a pour objectif de mesurer l'évolution de l'appropriation des enjeux de cette problématique par les professionnels de santé. Les résultats contribuent à définir des moyens d'actions pour améliorer le vécu des usagers du système de santé.

Les établissements participant ayant dépassé le seuil de 100 répondants bénéficieront d'une restitution…

La demande d'annulation de Sanofi de l'expertise sur la Dépakine est rejetée

L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes au laboratoire Sanofi. Ce dernier voit sa demande d'annulation du rapport d'expertise être rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le laboratoire estimait qu'un des trois experts était partial. "Cette bataille procédurale vise…

Les sénateurs adoptent la proposition de loi pour un droit de visite en établissement

La proposition de loi portée par le parlementaire Bruno Retailleau créant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité en première lecture.

Le 3C du Lot-et-Garonne a créé un podcast pour informer les patients atteints de cancer

Le centre de coordination en cancérologie du Lot-et-Garonne développe un podcast à destination des patients. Les professionnels de santé interviewés abordent divers sujets de préoccupations comme les traitements et les soins de support.