Droit

BO Santé n° 2021-22 du 30 novembre 2021

Une instruction, publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 novembre 2021, présente la procédure de sanction applicable aux professionnels de santé libéraux n’ayant pas respecté l’obligation vaccinale prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

Une autre précise les modalités de report de la mise en œuvre de la régulation de l'intérim médical prévue par l'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de sant…

La création d'une plateforme numérique de référencement du Covid long se profile

Faire entendre les souffrances de patients souvent livrés à eux‑mêmes. C'est l'objectif que se fixent les députés avec le projet de plateforme de référencement et de prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques dues au Covid-19.

Renaud Coupry succède à Jean-Pierre Burnier à la tête de la CRSA d'Île-de-France

À la présidence de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Île-de-France, c'est désormais Renaud Coupry qui occupe le poste, prenant la suite de Jean-Pierre Burnier qui a présidé la conférence durant sept ans, souligne l'ARS francilienne dans un communiqué. Le délégué régional de la Fehap a remporté la majorité des suffrages devant Mohammed Ghadi, quant à lui représentant des usagers. Le nouveau responsable dirige depuis 1998 l'association La Châtaigneraie, qui compte deux…

Fiche pratique

Quel est le cadre légal applicable à la conservation des corps dans les établissements ?

Lorsqu'un décès survient au sein d'une structure sanitaire ou médico-sociale, la conservation du corps suscite des interrogations. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse Expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Un sac des 1 000 premiers jours sera expérimenté dans les maternités

Sur son site Internet, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce une "expérimentation de grande ampleur" à compter de mars 2022 avec la mise à disposition d'un sac des 1 000 premiers jours dans certaines maternités. Cette expérimentation concernera les maternités de France métropolitaine situées dans les communes comportant au moins un quartier de la politique de la ville ou située en zone de revitalisation rurale. Le futur Gouvernement sera chargé de décider d'une nouvelle extension à…

Le podcast Patients ensemble né du Covid veut se développer pour accompagner les malades

Le podcast Patients ensemble, réalisé par et pour les patients, a vu le jour en avril 2020. Le projet d'origine a été de créer une webradio pour diminuer l'isolement des patients atteints de cancer pendant la crise du Covid-19. "Au début de l'épidémie, on s'est vu brutalement refuser en tant qu'association l’accès aux centres de soins alors que les patients se trouvaient dans une situation de grande solitude", a expliqué Laure Guéroult-Accolas, fondatrice de Patients en réseau, lors des Rencontres…

Le CHU de Tours est condamné à indemniser une patiente victime d'une infection nosocomiale

Le CHU de Tours devra verser près de 267 000 euros à une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers. Opérée pour une entorse de la cheville en 2010, la patiente avait contracté une infection nosocomiale menant à l'amputation d'une jambe en 2015.

Le SMPS fait condamner l'AP-HP sur la répartition de son crédit d'heures syndicales

Une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté syndicale. Dans un litige l'opposant à l'AP-HP, le SMPS a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État sur l'octroi de son crédit global de temps syndical à des agents non adhérents.

Une proposition de loi veut ajouter la mission de démocratie en santé aux ARS

Garantir et renforcer l'exercice de la démocratie en santé. Tel est l'objectif de la proposition de loi d'une trentaine de députés majoritairement LREM, au premier rang desquels Michel Lauzzana.

Roland Ollivier remplace Bernard Gaillard à la présidence de la CRSA de Bretagne

Inspecteur général honoraire des affaires sociales et ancien directeur de l'Institut du management à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Roland Ollivier a été élu le 16 novembre pour succéder à Bernard Gaillard à la présidence de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Bretagne. Ce dernier était en poste depuis l'été 2013. Le nouveau responsable a exprimé la volonté que la CRSA propose, en particulier dans le cadre du prochain projet régional de santé, de…