Droit

L'AP-HP met en retrait un obstétricien de Tenon accusé de "violences gynécologiques"

À l'hôpital Tenon à Paris, le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction a été mis en retrait de ses responsabilités ainsi que de ses fonctions pédagogiques. Plusieurs patientes témoignent de "violences gynécologiques".

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

Différents référés sont déjà jugés par les tribunaux administratifs sans remettre en cause le principe de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. La justice ne contredit pas la loi, entérine les contre-indications générales décidées et valide le fait que l'arrêt maladie prévaut sur les autres positions statutaires.

Orpéa se retrouve au cœur d'une enquête pour fraude fiscale et l'action dévisse

En mars dernier, le groupe privé commercial a fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête menée par le parquet national financier. Les investigateurs soupçonnent une affaire de fraude fiscale, blanchiment et rétro-commissions.

Septembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS 2022 et ses mesures pour l'aide à domicile et les Ehpad sont dévoilés. Une instruction officialise les règles accompagnant l'obligation vaccinale en ESMS. Les dotations des Creai et CHRS sont détaillées.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2021-17 du 30 septembre 2021

Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 septembre 2021.

Les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire sont définies et pour cela un contrat-type organisant…

Le Sénat sort les dettes des établissements du champ de la LFSS

La réforme des lois de financement de la sécurité sociale se poursuit. Lors de l'examen de propositions de loi, le Sénat a revu le périmètre de la loi pour en sortir les dettes et a renforcé la transparence sur les dépenses de médicaments.

Le confinement a augmenté la souffrance psychologique des patients atteints de cancer

Une étude* conduite à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) s'est intéressée à l'impact psychologique de la pandémie de Covid-19 sur les patients atteints de cancer. Présentés au congrès international de la Société européenne de cancérologie, les résultats sont issus d'un questionnaire adressé à 4 000 patients pris en charge pour un cancer à l'Institut Paoli-Calmettes, en consultation ou traités en hôpital de jour, à la fin de la première période de confinement en juin 2020. …

Le FNDS soutient l'accès à la recherche dans le champ des maladies neurodégénératives

Le Fonds national pour la démocratie sanitaire lance un appel à projets national dans le champ des maladies neurodégénératives. Il vise à soutenir des initiatives associatives tendant à la déstigmatisation et à la participation à la vie de la cité ; à l'accès à la recherche clinique ; au développement et à la mobilisation de l'expertise patients dans les activités de formation et de soins. Sont éligibles, les associations agréées représentant les usagers — à l'exception de l'Union nationale des …

L'Occitanie expérimentera la pair-aidance pour accompagner les chimiothérapies à domicile

La professionnalisation du patient partenaire se renforce dans le champ de la cancérologie. L'ARS Occitanie s'apprête à lancer un projet pour proposer l'aide d'un patient partenaire accompagnant rémunéré aux patients en chimiothérapie à domicile.

L'ARS Hauts-de-France récompense huit projets pour renforcer les droits des usagers

La CRSA des Hauts-de-France a choisi, dans le cadre de la remise des prix du label des droits des usagers, de valoriser les projets s'inscrivant dans une démarche faisant de l'usager un véritable acteur de santé. Huit projets ont été récompensés.