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Droit

Publié le 7 décembre 2021 à 17h23

Le Code général de la fonction publique entend renforcer la lisibilité du droit

Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par la loi de transformation de la fonction publique sortie à l'été 2019, en l'occurrence ici à son article 55 (lire notre article). L'objectif des pouvoirs publics est "de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant…

Publié le 6 décembre 2021 à 15h34

Publié le 3 décembre 2021 à 08h57

BO Santé n° 2021-22 du 30 novembre 2021

Une instruction, publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 novembre 2021, présente la procédure de sanction applicable aux professionnels de santé libéraux n’ayant pas respecté l’obligation vaccinale prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

Une autre précise les modalités de report de la mise en œuvre de la régulation de l'intérim médical prévue par l'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de sant…

Publié le 30 novembre 2021 à 11h09

Renaud Coupry

Publié le 25 novembre 2021 à 09h29

Un sac des 1 000 premiers jours sera expérimenté dans les maternités

Sur son site Internet, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce une "expérimentation de grande ampleur" à compter de mars 2022 avec la mise à disposition d'un sac des 1 000 premiers jours dans certaines maternités. Cette expérimentation concernera les maternités de France métropolitaine situées dans les communes comportant au moins un quartier de la politique de la ville ou située en zone de revitalisation rurale. Le futur Gouvernement sera chargé de décider d'une nouvelle extension à…

Publié le 24 novembre 2021 à 11h31