Droit

Chaque année, plus d'un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo à la frontière entre la Guyane et le Suriname. "Une procédure lourde qui met en jeu le prescripteur, l'ARS, la préfecture mais aussi le service hospitalier de destination", écrit l'ARS dans sa newsletter quotidienne du 28 juin. En effet, ces demandes s'avèrent "souvent complexes, nécessitant de multiples relances pour réunir tous les documents, parfois…

L'association UFC-Que choisir interpelle le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et les ARS pour que le secteur hospitalier privé soit "urgemment" mis à contribution afin de permettre un rattrapage rapide des retards de soins liés aux déprogrammations massives. Selon l'analyse de l'association, le secteur public est le mieux adapté à l'accueil des patients atteints par la maladie Covid-19. Elle juge donc que les établissements privés sont en première ligne pour assurer la prise…

Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est de permettre d'accélérer les premières diligences pour traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU. En cas d'événement commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public, le dépôt de plainte est…