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Droit

Publié le 14 octobre 2021 à 12h03

BO Santé n° 2021-17 du 30 septembre 2021

Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 septembre 2021.

Les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire sont définies et pour cela un contrat-type organisant…

Publié le 4 octobre 2021 à 10h02

Publié le 28 septembre 2021 à 13h57