Droit

Centres et maisons de santé sont habilités à réceptionner les premières demandes d'AME

Un élargissement des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale d'État (AME) était prévu par le Gouvernement. L'objectif est de répondre à la nouvelle contrainte imposée à ces demandeurs de déposer physiquement leur dossier (lire notre article). Désormais, comme cela est détaillé dans un décret du 3 septembre, les centres de santé, les maisons de santé ainsi que les associations régies par la loi de 1901 sont autorisés à réceptionner ces premi…

Août 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La liste des établissements et services médico-sociaux concernés par le pass sanitaire est précisée. Les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social sont réformées.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Un observatoire indépendant du grand âge se profile en septembre

Sur le modèle de l'observatoire international des prisons, un observatoire du grand âge sera lancé mi-septembre. Laurent Garcia, à l'origine de cette initiative, présente à Hospimedia la future instance dont le premier rapport est attendu en 2022.

BO Santé n° 2021-15 du 31 août 2021

Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par les employeurs à leurs salariés ou leurs agents publics.

Est également publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 août 2021, une note d'information relative à l'organisation du suivi des projets…

JO n° 201 du 29 août 2021

Dans cette édition du 29 août du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les secteurs sanitaire et médico-social, mis à part quelques mouvements, au sein du Conseil d'orientation des retraites et d'un groupement de coopération social et médico-social.