Droit

Le GH Saint-Vincent porte plainte pour falsification de ses certificats de vaccination

Établissement de la Fondation Vincent de Paul, le Groupe hospitalier Saint-Vincent annonce, dans un communiqué, le dépôt d'une plainte contre des reproductions frauduleuses de ses certificats de vaccination. Cette plainte intervient à la suite de la découverte de faux certificats, alors qu'un dispositif de sécurité spécifique en filigrane est contenu dans les certificats du groupe alsacien. "Les copies découvertes sont très grossières, de nombreuses incohérences techniques ayant été signalées aux…

La HAS livre deux scénarios de mesure de satisfaction nationale en Ehpad, Fam, Mas et Esat

Dans un rapport rendu public ce 9 juillet, la Haute Autorité de santé fait le point sur les options au recueil de satisfaction des usagers. Un projet qui nécessite un référent pour chaque établissement et la montée en charge du système d'information.

Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en 2e année des études de santé

La décision du Conseil d'État est tombée le 8 juillet. Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de santé au bénéfice des étudiants en Pass et Las. Le dispositif transitoire est jugé source d'inégalités. Le Gouvernement assure qu'il accompagnera les établissements concernés par cette décision.

Le Conseil d'État enjoint aux quinze universités de réviser à la hausse le nombre de places réservées aux étudiants Las et Pass en deuxième année des études de santé

Les ESMS sont invités à composer une musique originale pour le concours Tremplin music'al

La foncière immobilière du secteur médico-social Énéal coordonne la nouvelle édition du concours Tremplin music'al d'Action logement. Pour la première depuis son lancement il y a quatre ans, ce concours national 100% numérique délivrera aux côtés du Grand prix Music'al, le prix intergénérationnel. Celui-ci récompensera la meilleure production musicale présentant des seniors, ou traitant la question du grand âge, de l'intergénérationnel ou du temps qui passe. "Une manière de rassembler les générations…

L'ARS Grand-Est s'engage pour l'accès aux soins des personnes handicapées

L'ARS Grand-Est et l'association Coactis santé, qui conçoit les outils SantéBD et Handiconnect, annoncent dans un communiqué commun le lancement d'un partenariat pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une équipe dédiée au sein de l'ARS, avec deux chargés de projet, va concevoir et mettre en œuvre une stratégie de diffusion des outils dans le Grand-Est, initier et animer un réseau d'acteurs autour de la problématique de l’accès aux soins des personnes en situation…

Une association propose un référendum d'initiative partagée sur l'hôpital public

Nombre de soignants et de lits, garantie d'égalité d'accès aux soins, révision du financement... L'association Notre hôpital, c'est vous lance sa proposition de loi référendaire sur l'hôpital public. Le débat s'ouvre avant les présidentielles.

Les qualités relationnelles des soignants sont au cœur de l'expérience patient

Développer les aptitudes relationnelles du personnel soignant permettrait d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients. L'Institut français de l'expérience patient l'a rappelé lors de son dernier webinaire ce 1er juillet.

Une proposition vise à permettre à un soignant en congé parental d'exercer en cas de crise

Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C'est l'ambition d'une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.

Juin 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La circulaire budgétaire pour 2021 prévoit 1,8 Md€ de crédits exceptionnels. Le Gouvernement passe en force sa réforme de l'AAH. Le nouveau cahier des charges des plateformes de répit est publié, tout comme le troisième schéma handicaps rares.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2021-11 du 30 juin

Les démarches à accomplir en vue du renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) en septembre 2021 sont fournies dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 juin 2021.

Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1^er janvier 2022 au plus tard sont par ailleurs précisées dans une note d'information…