Droit

L'Assemblée nationale valide la nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après le retrait du projet de loi envisageant un régime pérenne des urgences sanitaires, un nouveau texte a été déposé par le Gouvernement. La commission des lois de l'Assemblée nationale a amendé la partie du texte relative au régime transitoire.

Le Conseil d'État donne raison aux pompiers contre le CH de Compiègne sur l'appui Smur

Un peu plus de 501 000 €. C'est la somme que doit rembourser le CH de Compiègne au Sdis de l'Oise au titre du soutien logistique fourni par les pompiers au Smur sur 2009-2012. Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de l'hôpital.

Les personnes en situation de handicap souffrent encore massivement de refus de soins

Selon l'étude Handidactique du dernier trimestre 2020, 43,2% des 4 384 répondants en situation de handicap n'ont pas pu être soignés, dont 24,4% ont abandonné leur recherche sans trouver de soignants. Ils essuient toujours un taux de refus de soins de 8,8% contre 23,0% en janvier 2020. Les répondants ont signifié avoir abandonné leur recherche : "je n'ai plus envie de me soigner car c'est trop difficile" (26,4%), "mon accompagnant n'est pas disponible pour m'accompagner" (24,5%), "je n'ai pas trouv…

La directrice du CH de Lanmeur est suspendue pour des soupçons de harcèlement moral

Jusqu'à son procès en correctionnelle prévu le 10 juin, la directrice de l'hôpital nord-finistérien de Lanmeur est suspendue à titre conservatoire par le CNG. Dix plaintes pour "harcèlement moral" la visent. Elle conteste fermement ces faits.

L’impact du deuxième confinement a été moins négatif sur les patients atteints de cancer

Avec l'aide d'autres associations, Patients en réseau et Juris Santé ont publié deux enquêtes sur le vécu du confinement par les patients suivis pour un cancer. La première, réalisée du 26 avril au 3 mai 2020 auprès de 1 737 patients soignant un cancer, a révélé que leurs parcours de soins ont été majoritairement maintenus pendant le premier confinement. Des taux d'annulation et de reports particulièrement importants sont néanmoins relevés concernant les chirurgies (respectivement 19% et 36%). Plus…

La cour d'appel de Marseille valide l'absence d'indemnisation d'une infirmière d'Ehpad

Les juges ont confirmé en appel l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad. Ils ont validé également l'absence d'indemnisation, rappelant notamment que la requérante a manqué de prendre connaissance de résultats d'analyse d'une résidente.

Le squat de l'ancien Esat de la Fondation Richard met à mal son projet de foyer de vie

Sur le point de vendre les murs de son ancien Esat pour financer la construction d'un foyer de vie, la Fondation Richard voit ses plans compromis par le squat de son local par le collectif Solidarités Cusset. "Choquée", la fondation a déposé plainte.

Le vécu du patient est une matière première pour améliorer la qualité du système de santé

L'Institut français de l'expérience patient encourage les organisations de santé à être proactives dans la recherche du vécu du patient. Cette matière première qualitative complète les éléments quantitatifs pour améliorer la qualité du système.

Le Conseil d'État suggère à la HAS de revoir sa recommandation sur les enfants autistes

Une décision du Conseil d'État suggère à la Haute Autorité de santé de procéder au réexamen de sa recommandation de bonnes pratiques sur les interventions éducatives et thérapeutiques chez l'enfant et l'adolescent autiste de 2012.

78% des saisines du collège de déontologie de l'AP-HP viennent des personnels eux-mêmes

Depuis sa création début 2018, le collège de déontologie du CHU francilien a enregistré 46 saisines. Cumul d'activités, conflits d'intérêts, départs dans le privé, obligations de réserve et de dignité... Les non-médicaux sont nettement majoritaires.