Droit

Les règles d'information et de publicité sont assouplies pour les professionnels de santé

Finie l'interdiction de la publicité pour six professions de santé. Plusieurs décrets parus ce 24 décembre assouplissent les règles en matière de communication professionnelle pour se conformer à celle en vigueur au sein de l'Union européenne.

Didier Raoult dépose une plainte à l'encontre du président de l'ordre des médecins

Nouvel épisode dans la brouille entre l'ordre des médecins et le Pr Didier Raoult. Alors que l'instance confirme le dépôt de plaintes à l'encontre de six professionnels, dont les motifs restent inconnus, le professeur marseillais contre-attaque.

Le Conseil d'État rejette les recours contre le déremboursement de l'homéopathie

Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet complet de ces recours. Selon le détail de cette décision, le Conseil d'État estime que la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a tenu régulièrement sa procédure d'examen. "Si les sociétés requérantes critiquent l'application, par la…

BO Santé n° 2020-11 du 15 décembre 2020

Une circulaire rappelle le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour lesquelles elles peuvent apporter leur concours auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, dans le contexte actuel de l'épidémie de Covid-19. Ce même texte permet d'apurer le paiement des missions réalisées lors de la première vague épidémique et non encore indemnis…

Une enquête de suivi sur le Covid long est lancée

L'association TousPartenairesCovid a initié une enquête nationale de suivi, qu'elle lance en partenariat avec #AprèsJ20-Association Covid long France, annoncent les deux entités dans un communiqué commun. Ce travail, expliquent-elles, a pour objectif "de définir les conséquences du Covid-19 sur la vie des patients à travers deux axes : les symptômes physiques et psychologiques". Cette collaboration vise in fine à faire avancer la question des soins et la reconnaissance du Covid long.

L'enquête est…

La communication des enregistrements des Samu gagnerait à être clarifiée

Quelles règles entourent les enregistrements en régulation médicale ? Le flou statutaire de ces bandes-son, entre l'administratif et le médical, n'aide pas à y voir clair. La polémique née de certaines diffusions médiatiques appelle un cadrage.

La CNCDH est chargée d'un mandat de rapporteur sur le droit des personnes handicapées

Le Gouvernement charge la Commission nationale consultative des droits de l'homme d'un nouveau mandat sur le droit des personnes handicapées. Il comprend une surveillance des politiques publiques et une enquête sociologique sur les stéréotypes.

Le Gouvernement dépose un projet de loi pour l'autonomisation des majeurs protégés

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a présenté en Conseil des ministres le 9 décembre un projet de loi (à télécharger ci-dessous) visant à ratifier l'ordonnance du 11 mars relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Le texte, composé d'un article unique, a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement …

Cinq actions ont été primées pour l'expertise usagers dans la formation ou le parcours

Les lauréats du concours 2020 droit des usagers sont désormais connus. Parmi eux, l'Ifsi du Creusot intègre des patients dans ses formations initiales tandis que les Papillons blancs de Dunkerque embarquent leurs usagers dans des permanences santé.

L'espace intimité de l'IME de Montigny-les-Metz est primé

L'espace d'intimité de l'IME La Horgne à Montigny-les-Metz est lauréat du concours droit des usagers Grand-Est. Une mise en lumière d'une démarche menée depuis quatre ans autour de la vie affective et sexuelle des jeunes en situation de handicap.