Droit

Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les nouvelles modalités relatives à la prise en charge financière pour les interventions et les frais de déplacement des étudiants pour la réalisation concrète des actions de service sanitaire sont précisées.

Afin de mieux accompagner les personnes en situation …

Tout comme Unicancer il y a quelques semaines (lire notre article), la FHF est désormais membre de l'Institut français de l'expérience patent (Ifep). À ce titre, elle cherche une vingtaine d'établissements pilotes pour engager ou approfondir leur réflexion sur le thème de l'expérience patient. Les établissements qui réfléchissent à l'amélioration concrète de l'expérience patient dans leurs parcours de soins peuvent adresser leur candidature via un formulaire en ligne.

Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du comité d'entreprise (CE) à deux salariés mis à disposition par des sociétés extérieures.

Débouté en première et deuxième instance, le CE a formé un pouvoir en cassation, estimant que la présidence du comité doit être assumée par la personne titulaire du pouvoir…