Droit

Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le Gouvernement a pour ambition de permettre à l'instance de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative, à l'instar de la consultation citoyenne organisée sur l'hôpital de demain et qui a alimenté le Ségur de la santé (lire nos articles…

Il est mis fin en Guyane et à Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars et prorogé en mai.

Un nouvel arrêté modifie le tableau publié au printemps dernier concernant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour 2020 aux praticiens des armées.

Également dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent sur des modifications de la liste des produits et prestations remboursables.

Karine Halgrain…

Ouverte à Bordeaux (Gironde) par l'association RoseUp en 2016, la maison rose accueille chaque année plus de 400 femmes touchées par le cancer, de l'annonce de la maladie jusqu'à un an après la fin des traitements. Une enquête d'impact social réalisée fin 2019 par l'agence Phare a été présentée lors d'une conférence virtuelle. Les résultats révèlent qu'en plus d'améliorer le bien-être, d'aider à la reconstruction de soi ou la sécurisation des trajectoires professionnelles, la maison rose a permis…

Das un communiqué daté du 15 septembre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) explique avoir été "alertée sur la prescription par certains médecins de médicaments en dehors de leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) pour traiter des enfants atteints d'autisme". Il s'agit, en particulier, de prescriptions de médicaments anti-infectieux (antibiotiques, antifongiques, antiparasitaires et antiviraux) sur des périodes longues de plusieurs mois mais également…

Dans cette édition du 16 septembre du Journal officiel (JO), un décret détaille les modalités du régime indemnitaire spécial et du remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la réserve sanitaire en Polynésie française est renforcée par arrêté.

Par ailleurs, un arrêté complète les modalités de formation et de délivrance du diplôme d'État d'infirmier déjà instaurées réglementairement en juin dernier en…

Dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), est paru un nouveau décret modifiant celui du 10 juillet relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il s'agit principalement de modifications des territoires concernés.

Par ailleurs, un décret abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association Maison protestante du Creusot.

Lois et règlements

Abrogation…