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Droit

Publié le 29 septembre 2020 à 07h52

L'appel à projets de la Fondation des usagers du système de santé s'inscrit dans la crise

En 2020, l'appel à projets de la Fondation des usagers du système de santé présente deux orientations. Il récompensera comme les autres années les initiatives prises en faveur des patients et de la démocratie sanitaire, relatives par exemple à l'enjeu de l’accès aux soins de proximité, la participation et la prise en compte de l’expérience des patients et de leurs proches ou l'humanisation des soins.

Cette année, l'appel à projets souhaite également distinguer les initiatives exemplaires prises pendant…

Publié le 28 septembre 2020 à 08h22

Un référé-liberté est déposé sur la définition des personnes vulnérables au Covid-19

La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des personnes vulnérables à la maladie Covid-19. Le texte exclut en effet les personnes atteintes d'obésité du certificat d'isolement et du dispositif de chômage partiel dont elles pouvaient bénéficier en raison de leur état de santé. "Vulnérables hier, …

Publié le 25 septembre 2020 à 13h01

Publié le 24 septembre 2020 à 15h14

Des députés invitent à appliquer les mesures contre les violences gynécologiques

Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit (Nord, LREM), cette proposition a été déposée le 14 septembre.

Elle porte notamment le souhait d'une révision du Code de la santé publique afin de renforcer la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales. Il s'agit en particulier de garantir…

Publié le 23 septembre 2020 à 15h31

France assos santé craint une dérive de représentation des usagers

La publication ce 22 septembre de la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'engagement des usagers (lire notre article) a fait bondir France assos santé. Dans un communiqué ce 23 septembre, l'organisation fédératrice des associations agréées représentant les usagers du système de santé déplore en effet que l'agence prône l'engagement des personnes, y compris quand elles se désignent autoreprésentantes. "N'est-ce pas là une porte ouverte à de possibles instrumentalisations par tous…

Publié le 23 septembre 2020 à 14h11

Publié le 23 septembre 2020 à 07h03