Droit

Février 2020

Les mouvements dans le secteur médico-social

Trois mois après la présentation de sa nouvelle mouture, les différents collèges du Haut Conseil du travail social s'installent sous la houlette de Brigitte Bourguignon. Stéphanie Duvert est la nouvelle directrice des affaires sociales de Nexem.

La rémunération des dirigeants de la HAS est encadrée par décret

Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…

L'accident du travail est retenu après le suicide d'un psychologue du CH d'Argenteuil

En octobre 2017, un psychologue clinicien de l'hôpital d'Argenteuil se donnait la mort à son domicile. Un peu plus de deux ans plus tard, et après plusieurs refus, l'Assurance maladie a finalement accepté de qualifier ce geste en accident du travail.

L'instruction suit son cours entre deuil et polémique après le meurtre d'une infirmière

Une semaine après le meurtre d'une infirmière en psychiatrie au CH Nord Deux-Sèvres, la prise en charge des patients et le soutien aux personnels s'organisent. Une information judiciaire a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation. Dans le même temps, l'émotion laisse aussi la place à la polémique.

L'ARS Guadeloupe ouvre un portail de saisie en ligne des réclamations

Pour simplifier la saisie des réclamations, l'ARS Guadeloupe a mis en ligne sur son site Internet un formulaire. Cette initiative s'adresse aux usagers, à leur entourage voire à un collectif désireux de mettre en cause le service rendu par un établissement de santé, social ou médico-social, une pharmacie, un laboratoire, un professionnel de santé libéral ou un transporteur sanitaire. L'envoi par écrit ou par mail reste également toujours possible*.

Une fois les informations saisies en ligne, celles…

Une décision du Conseil d'État éclaire sur les suspensions provisoires de PU-PH

Dans une décision du 5 février, le Conseil d'État a tranché sur trois mesures de suspension d'une praticienne du CHU de Bordeaux, liées à une affaire de harcèlement moral. L'occasion de revenir sur une procédure administrative complexe.

Un coma "profond" ne suffit pas à justifier un arrêt des traitements

Pas question pour les juges de laisser le CH de Pontoise interrompre les soins d'un patient en coma "profond" depuis la mi-janvier après un AVC. Le pronostic vital et fonctionnel a beau être "extrêmement défavorable", il n'est pas en coma "dépassé".

Le Gouvernement n'exclut pas une réforme de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental

Interpellée par plusieurs parlementaires voulant réformer la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, la ministre de la Justice annonce la création d'un comité de sages, incluant des experts-psychiatres. Il sera chargé d'évaluer la précédente réforme qui a institué une audience publique où est débattue cette responsabilité.

Le Pr Emmanuel Rusch est élu à la présidence de la Conférence nationale de santé

Ce 12 février, la Conférence nationale de santé (CNS) a élu un nouveau président. Le Pr Emmanuel Rusch succède ainsi à Bernadette Devictor. Sollicité par Hospimedia sur les orientations de la prochaine mandature qui court de 2020 à 2025, Emmanuel Rusch évoque un programme de travail rythmé par les saisines du ministère mais aussi trois orientations de travail : sur le droit des usagers, les technologies de santé et l'environnement.

Deux grands travaux de la mandature précédente (lire notre article…

Les bénéficiaires de l'AAH ne doivent pas financer leur protection juridique

Le Conseil d'État annule partiellement le décret instaurant une participation financière des bénéficiaires à leur mesure de protection juridique, notamment quand les revenus sont légèrement supérieurs à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).