Droit

Le CHU de Nantes et Télécom Services s'accordent sur la TV et le wifi gratuit

Information mise à jour : La gratuité de la TV et du wifi a finalement été validée par accord le 9 avril entre le CHU de Nantes et Télécom Services.

Vers une gratuité au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) de l'accès à la télévision et au réseau wifi en chambres pour les patients atteints du Covid-19 hébergés au sein du service maladies infectieuses et tropicales ? Après de longues et âpres discussions, l'établissement ligérien et son prestataire privé Télécom Services sont parvenus à un accord le …

Les établissements ne doivent pas négliger l'information aux usagers durant la crise

Une communication claire et transparente à tout point de vue durant la crise du Covid-19. Cette demande de France assos santé s'inscrit en filigrane en faveur de l'ensemble des usagers du système de santé. Avec l'appui des représentants des usagers.

La Commission européenne propose le report du règlement sur les dispositifs médicaux

D'ici un mois et demi, le monde du dispositif médical doit appliquer une nouvelle réglementation. En raison de l'épidémie, la Commission européenne se positionne en faveur d'un report afin de prioriser la lutte contre le Covid-19.

En Guadeloupe, ARS et CHU ne sont plus obligés de commander des tests et de la chloroquine

Rebondissement judiciaire en Guadeloupe. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif, qui ordonnait à l'ARS et au CHU de commander des tests de dépistage du Covid-19 et des doses d'hydroxychloroquine en nombre suffisant.

La Fnath appelle à indemniser les "soldats" qui font front face au Covid-19

L'association des accidentés de la vie demande la création d'une commission d'indemnisation Covid-19. Celle-ci entend indemniser les personnes exposées au virus dans le cadre de leur mission, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès.

Un assureur livre des conseils en vidéo pour le confinement avec des enfants difficiles

L'assureur Maif ouvre un espace intitulé Des vidéos qui font du bien avec des mini-conférences d’experts (psychologues, médecins, éducateurs) pour aider à vivre le confinement en famille. Deux vidéos ont été mises en ligne pour l'instant. Dans la première, Isabelle Roskam, professeure de psychologie à l’université de Louvain (Belgique), spécialiste du développement de l'enfant et de la parentalité évoque les signes d'alerte du burnout parental.

Dans la seconde, Nathalie Franc, pédopsychiatre au CHU…

Les règles de sorties pour les personnes en situation de handicap sont assouplies

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, dans son message diffusé sur les réseaux sociaux ce 2 avril à l'attention des personnes qui vivent avec l'autisme, un assouplissement des règles sur les conditions de sortie dans le cadre du confinement (lire notre article). Dans un communiqué, la délégation interministérielle à l'autisme précise que la mesure peut concerner de nombreux handicaps : déficience intellectuelle, déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques…

Mars 2020

L'actualité juridique médico-sociale

De nombreuses restrictions sont levées pour permettre aux structures médico-sociales d'adapter leur prise en charge durant la crise épidémique due au Covid-19. Le fonctionnement des services des MDPH fait lui aussi l'objet d'aménagements.

L'ARS et le CHU de Guadeloupe ont l'obligation de commander des tests et de la chloroquine

Vu les carences et au nom du principe de précaution, la justice guadeloupéenne a donné raison au syndicat UGTG. Elle ordonne à l'ARS et au CHU de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et de doses d'hydroxychloroquine "en nombre suffisant".

Le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours contre le deuxième décret Hopsyweb

En rejetant les recours contre le décret du 6 mai 2019, le Conseil d'État valide la légalité du croisement du fichier Hopsyweb relatif à des patients hospitalisés en psychiatrie et celui des signalements pour radicalisation à caractère terroriste.