Droit

Cinq associations de patients et académiques lancent une campagne invitant les malades chroniques à retourner consulter, en présentiel ou en téléconsultation. Ils craignent en effet une explosion des complications.

Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.

Une part minoritaire sur le total des plaintes mais de plus en plus importante sur les questions d'accès au dossier médical et de sécurité des données. C'est le constat de la Cnil pour le secteur santé-social dans son rapport d'activité.

Quarante-cinq médecins dénoncent l'ingérence de l'État dans leurs pratiques, au cours de l'épidémie du Covid-19. Ils portent ainsi plainte contre le Premier ministre, les deux derniers ministres de la Santé et le directeur général de santé.

Pour le syndicat, les mesures encadrant la distribution des masques FFP2 au personnel soignant ne sont pas suffisantes. Le Conseil d'État estime quant à lui que l'État ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.

Une mission chargée par le ministère de la Justice d'étudier d'ici novembre d'éventuelles évolutions de la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental accueille deux experts psychiatres, Jean-Claude Penochet et Roger Franc.

Dans son sixième et dernier rapport annuel, le défenseur des droits Jacques Toubon constate un progrès de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap. Si les avancées sont notables, des lacunes subsistent néanmoins quant à l'accessibilité. Pour la troisième année consécutive, le handicap reste par ailleurs en tête des saisines.

Pour éviter de voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, au-delà des réponses à leurs obligations, les structures médico-sociales doivent documenter et tracer les mesures et actions mises en œuvre. Et ce, afin de démontrer qu'elles ont fait tout leur possible pour assurer la sécurité des salariés et prévenir les risques face au Covid-19.

Les séances d'éducation thérapeutique des patients sont primordiales même en cas de confinement. C'est la conclusion à laquelle est arrivé le pôle ressources et compétences du Centre-Val de Loire qui publie un guide pour maintenir ce lien.