Droit

Un nouveau référé est engagé sur la situation d'un patient au CH de Bagnères-de-Bigorre

La famille d'un patient en état végétatif hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre, qui a obtenu en justice la reprise des soins pour son maintien en vie, engage une nouvelle procédure en référé. Le but est d'évaluer la prise en charge actuelle.

Janvier 2020

L'actualité juridique médico-sociale

La prime grand âge des aides-soignants de la FPH est effective et la répartition du plan d'aide à l'investissement 2020-2023 est dévoilé. La proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès à la PCH poursuit son parcours parlementaire.

Les observations de Servier sur une note de l'Oniam suscitent l'indignation d'associations

Une note, non datée de l'office d'indemnisation des victimes du Mediator, précise une nouvelle définition du déficit fonctionnel permanent des victimes opérées. Une analyse que ne partage pas l'entreprise Servier, au grand dam d'associations.

La justice ordonne au CH de Bagnères-de-Bigorre de reprendre les traitements d'un patient

Le tribunal administratif de Pau, saisi par la famille d'un septuagénaire en état végétatif, a ordonné au CH de Bagnères-de-Bigorre de reprendre les soins permettant son maintien en vie. L'équipe médicale avait décidé l'arrêt des traitements.

L'Adapei 53 est condamnée à verser plus de 80 000 € pour licenciement nul

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé nul le licenciement de l'ancienne directrice de l'association de la Mayenne. Elle condamne par conséquent l'association à verser plus de 80 000 € à l'intéressée.

Une question de constitutionnalité est posée sur le contrôle de l'isolement-contention

L'absence de contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention a motivé une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été transmise à la Cour de cassation.

Des députés étudient une éventuelle extension des compétences du défenseur des droits

Une mission d'information est créée en commission des lois pour réaliser un bilan de l'action du défenseur des droits, dix ans après sa création. Un corapporteur confie que sera étudiée une éventuelle extension des compétences de l'institution.

L'Alefpa veut travailler son nouveau projet associatif à travers des forums ouverts

À l'occasion de ses vœux le 13 janvier à Lille (Nord), Michel Caron, président de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (Alefpa), a annoncé le lancement de la réflexion sur le projet associatif 2022-2027 par l'organisation de forums ouverts dans six régions en France métropolitaine et en outre-mer. Ces débats qui rassembleront professionnels, personnes accompagnées et leurs familles, partenaires institutionnels et citoyens concernés par le monde associatif…

Le marché du dépistage organisé du cancer colorectal est réattribué

Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale d'assurance maladie informe ce 15 janvier par communiqué avoir notifié le renouvellement au groupement Cerba/Daklapack, sans qu'il n'entraîne de changement pour les assurés, les professionnels de santé et les centres de coordination des dépistages des cancers…

La comptable d'un foyer d'accueil est condamnée pour "défaut de diligences"

La comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée a été condamnée à payer plus de 95 000 euros à la structure à raison d'un "défaut de diligences".