Droit

Jeunes Médecins obtient son intégration dans le Ségur de la santé

En n'intégrant pas le syndicat représentatif Jeunes Médecins aux négociations du Ségur de la santé, le ministre Olivier Véran a porté une "atteinte manifestement grave et illégale" à la liberté syndicale selon la justice.

Mai 2020

L'actualité juridique médico-sociale

La circulaire budgétaire médico-sociale 2020 est remaniée à la lueur du Covid-19, pour accompagner les structures affaiblies. Deux textes de loi ébauchent la création d'un cinquième risque pour le financement de la dépendance.

Enquête

La crise sanitaire interroge la résolution des litiges en Ehpad

Plusieurs plaintes de familles ont été déposées contre des Ehpad après le décès du Covid-19 d'un de leurs proches. La responsabilité des établissements peut être engagée mais la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire apporte un nouveau cadre. Pour résoudre les litiges, d'autres dispositifs peuvent être envisagés, à l'image de la médiation.

Le Conseil d'État n'observe aucune carence grave dans la gestion du matériel de protection

Saisi par Jeunes Médecins, qui met en cause le Gouvernement sur l'approvisionnement en matériel de protection pour les professionnels de santé, le Conseil d'État a tranché. Il reconnaît des tensions mais pas de carence grave dans l'action de l'État.

Analyse

Les audiences en psychiatrie vont-elles rapidement se tenir de nouveau à l'hôpital ?

Supprimé légalement en 2013, le recours aux visio-audiences pour contrôler les soins sans consentement est à ce jour autorisé dans le cadre de l'état d'urgence. Des acteurs de la psychiatrie appellent au retour sans délai des audiences à l'hôpital.

Les infirmiers de bloc poursuivent leur action par des plaintes contre 32 hôpitaux

Un collectif d'Ibode, qui avait déjà porté plainte contre le ministre des Solidarités et de la Santé et la DGS pour mise en danger de la vie d'autrui liée à la pénurie de masques FFP, poursuit son action contre une trentaine d'établissements.

Le Gouvernement met en ligne deux FAQ sur déconfinement et handicap

Le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées a mis une ligne une nouvelle foire aux questions (FAQ) actualisée quotidiennement sur les mesures de déconfinement. Elle tente notamment d'apporter toutes les réponses aux familles pour faire un choix éclairé pour une reprise ou non d'activités : travail en établissements et services d'aide par le travail (Esat), retour en structure d'accueil, reprise des activités de rééducation, solutions de répit...

La question de la scolarisation y est…

Des sénateurs proposent de créer un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19

Des sénateurs socialistes visent la création d'un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19 qui ont apporté leur concours dans la lutte contre la maladie. Un élargissement du champ des bénéficiaires au-delà de la maladie professionnelle.

Le Conseil d'État valide la gestion de crise de l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne

Saisi par une résidente et sa fille, le Conseil d'État n'a relevé aucune carence dans la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne. Les requérantes reprochaient l'absence de dépistage systématique et d'unité dédiée.

Une consultation citoyenne est organisée sur l'hôpital de demain

Le 11 mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté une résolution pointant l'urgence d'œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé (lire notre article). Il y dévoile l'hôpital comme l'un des principaux symptômes de l'essoufflement du système de santé. Une situation à nouveau révélée par la crise du Covid-19 et qui renforce l'organisme dans l'idée de continuer dans cette voie, indique Sylvie Castaigne, membre du conseil et corapporteuse du projet d'avis…