Droit

Le CCAH crée un fonds de solidarité pour l'aide au public en situation de handicap

Le Comité national coordination action handicap (CCAH) et ses membres lancent un fonds exceptionnel de solidarité destiné à répondre aux besoins urgents des publics en situation de handicap et de leurs aidants, et à soutenir les structures les accompagnant fragilisées par la crise du Covid-19.

Les projets aidés doivent concerner :

les besoins en solutions de répit ou de soutien psychologique face à l'épuisement des aidants familiaux et des professionnels ;
les actions de solidarité menées pour les…

La responsabilité des employeurs tient compte des moyens disponibles en temps de crise

La responsabilité pénale des employeurs et élus locaux en période de crise sanitaire est assouplie. La mesure, inscrite au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, a été validée ce 11 mai par le Conseil constitutionnel.

Le Collectif handicaps lance le #deconfinementhandicap pour faire remonter les difficultés

Dans un communiqué du 7 mai, le Collectif handicaps, composé de 48 associations du secteur du handicap, annonce attendre "un déconfinement qui assure l'effectivité des droits et des accompagnements". En effet, il rappelle que "malgré le principe légal de non-discrimination les personnes handicapées connaissaient déjà en dehors de cette crise de multiples discriminations dans leur vie quotidienne". C'est pourquoi, il fera remonter "toutes les difficultés concrètes rencontrées par les personnes handicap…

Le Conseil pour l'engagement des usagers recommande davantage de démocratie en santé

Le Conseil pour l'engagement des usagers s'inquiète de la prise en compte des populations dans le contexte de la crise du Covid-19. Il recommande plus de mobilisation de la démocratie en santé et une meilleure coordination des parcours de soin.

Le Conseil de l'ordre des médecins est favorable à une reprise des expertises judiciaires

Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire", rappelle le Cnom dans un communiqué où il se dit en faveur d'une reprise des expertises médicales "quel qu'en soit le cadre et le …

Avril 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Le Parlement a validé le versement de primes pour le personnel soignant confronté au Covid-19. Le secteur médico-social bénéficie de dispositions d'allègement budgétaire et comptable. Plus généralement, la télémédecine continue de se déployer.

SantéBD publie trois nouvelles fiches sur les droits des malades en fin de vie

L'association Coactis santé annonce par communiqué la sortie de trois nouvelles fiches SantéBD pour expliquer de manière simple et imagée les dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie. En cette période particulière, l'association a reçu de nombreuses demandes émanant d'infirmières, de responsables d'Ehpad ou de professionnels du secteur handicap pour disposer d'outils afin d'aider les résidents ou les usagers à comprendre l'importance des directives anticipées ou de la désignation…

L'Institut français de l'expérience patient lance cinq réflexions pour repenser le système

Dans l'idée de repenser le système de santé en partant de ce que vivent les patients, l'Institut français de l'expérience patient constitue des groupes de travail thématiques. L'objectif, explique l'organisation sur son site, est de "produire des ressources utiles aux organisations de santé qui veulent agir concrètement pour améliorer l'expérience patient et les conditions d'exercice des personnels".

Professionnels de santé, experts, membres d'associations, citoyens, entreprises de santé, chacun …

L'hébergement à l'hôtel des patients Covid-19 monte en puissance à l'AP-HP

D'ici au déconfinement, l'AP-HP espère inclure au dispositif Covisan plusieurs centaines de patients par jour. Après la Pitié-Salpêtrière, Bichat, l'Hôtel-Dieu, Avicenne et Louis-Mourier, un autre hôpital s'y prépare : Robert-Debré.

Les mandataires judiciaires assurent la continuité de service sans être prioritaires

Une foire aux questions précise les obligations et moyens des mandataires judiciaires pendant le confinement. Ils doivent maintenir une continuité de service tout en n'étant pas considérés comme prioritaires pour les masques et gardes d'enfants.