Droit

Une proposition de loi plaide pour la reconduction automatique des droits des usagers

Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.

Composé de deux articles, le texte entend ainsi reconduire automatiquement, chaque année, l'ensemble des droits octroyés aux personnes souffrant de maladies incurables ou irréversibles. Bien que satisfait de la décision gouvernementale quant à l'attribution de droits à vie pour les bénéficiaires…

À La Réunion, hôpitaux, cliniques et ARS s'écharpent sur la chirurgie des cancers

Le torchon brûle à La Réunion entre la FHF, le CHU et le CH de Saint-Paul d'un côté, Clinifutur et l'ARS de l'autre. En cause : l'autorisation en chirurgie des cancers digestifs accordée sur le tard au groupe privé après 5 ans effectifs d'activité. Cette polémique révèle surtout les dysfonctionnements majeurs du régime actuel des autorisations.

Le Conseil d'État entérine le déremboursement des médicaments contre Alzheimer

Les sociétés savantes et associations professionnelles n'ont pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État concernant le déremboursement des médicaments, à visée uniquement symptomatique, contre la maladie d'Alzheimer.

La Fondation Adréa soutient des projets d'humanisation de l'accompagnement des usagers

La fondation d'entreprise Adréa lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives de nature à humaniser l'accompagnement des usagers du système de santé. Une thématique qui entre en résonance avec les résultats du baromètre de l'expérience patient dont l'organisation a été partenaire (lire notre article) et qui révèlent une nécessaire amélioration du temps d'écoute et d'échanges entre les patients, les proches et les professionnels de santé.

L'appel à projets est doté de 260 000 euros pour…

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

La Cour des comptes estime que son contrôle relatif à l'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires pour détournements de fonds notamment. Sur la justice ordinale, le collectif Fakemed appuie le constat de la cour.

Le Conseil d'État n'annule pas la recommandation de la HAS sur la maladie de Lyme

Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur annulation au Conseil d'État. Ce dernier les a toutes deux déboutées dans une décision du 4 décembre. Les plaignants mettent en cause les liens d'intérêts de certains experts, la procédure d'élaboration, le syndrome persistant polymorphe après une possible…

Une enquête est lancée sur les conditions de vie des personnes déficientes visuelles

Sept associations du secteur handicap lancent une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes déficientes visuelles. Objectif : mieux connaître leur quotidien pour améliorer l'accompagnement.

Novembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté entérine la Cpomisation des CHRS, la circulaire sur la vaccination grippale est révisée, un avenant lance l'expérimentation du bilan partagé de médication en Ehpad, et la jurisprudence revient sur la contention.

Deux offres de reprise de la clinique Labat seraient sur les rails

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de l'ordre de 4 millions d'euros.

De sources proches du dossier, à ce jour deux offres seraient sur les rails mais elles ne sont pas encore officiellement déposées. La première émane des médecins de l'établissement, sous l'égide de Pierre-Yves Le Coadou, chirurgien…

Le groupe Kapa Santé est visé par une enquête pour abus de biens sociaux dans la Nièvre

Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué, l'existence d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux visant le groupe Kapa Santé. Ce dernier avait repris la clinique en 2009, à condition qu'une seule et même entité soit propriétaire des murs de la clinique et titulaire des autorisations …