19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Droit
Les droits à vie s'étendent à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées paru au Journal officiel du 31 décembre étend cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap jugé irréversible.
Ce décret permet également aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux…
La CNS recherche des représentants d'associations d'usagers pour la nouvelle mandature
Ce 29 décembre au Journal officiel, un décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS) est paru, modifiant la composition de l'instance ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Ainsi la CNS est-elle désormais composée de 96 membres avec voix délibérative, répartis en cinq collèges :
- un collège des représentants des territoires et des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de 22 membres ;
- un collège des représentants des associations…
