Droit

Après avoir obtenu la fin de l'interdiction générale de publicité qui incombent aux médecins et dentistes (lire notre article), Fabrice Di Vizio, l'avocat porteur de ce contentieux, entend désormais demander des indemnités à l'État pour six praticiens. "Sanctionnés par l'Ordre des médecins pour non-respect de l'interdiction de publicité, ils avaient en effet reçu des pénalités extrêmement sévères sur la base d'un texte rendu aujourd'hui caduque", indique-t-il dans un communiqué en évoquant le chiffre…

Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de participation au concours national. Au regard de la mobilisation importante et de la qualité des projets présentés, les pouvoirs publics ont en effet décidé de renouveler l'opération. Pour cette nouvelle édition, écrit le ministère des Solidarité et de la Sant…

La délégation interminstérielle à la stratégie autisme et neurodéveloppement annonce, dans un communiqué daté du 15 novembre, le lancement d'une étude d'impact annuelle des mesures mises en place. Elle invite le plus grand nombre de familles et de personnes concernées à y répondre en ligne. Il s'agit des personnes concernées par l'autisme mais aussi les troubles Dys, les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). "Reconduite tous les ans jusqu'en 2022, l'étude permettra…