Droit

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

La Cour des comptes estime que son contrôle relatif à l'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires pour détournements de fonds notamment. Sur la justice ordinale, le collectif Fakemed appuie le constat de la cour.

Le Conseil d'État n'annule pas la recommandation de la HAS sur la maladie de Lyme

Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur annulation au Conseil d'État. Ce dernier les a toutes deux déboutées dans une décision du 4 décembre. Les plaignants mettent en cause les liens d'intérêts de certains experts, la procédure d'élaboration, le syndrome persistant polymorphe après une possible…

Une enquête est lancée sur les conditions de vie des personnes déficientes visuelles

Sept associations du secteur handicap lancent une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes déficientes visuelles. Objectif : mieux connaître leur quotidien pour améliorer l'accompagnement.

Novembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté entérine la Cpomisation des CHRS, la circulaire sur la vaccination grippale est révisée, un avenant lance l'expérimentation du bilan partagé de médication en Ehpad, et la jurisprudence revient sur la contention.

Deux offres de reprise de la clinique Labat seraient sur les rails

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de l'ordre de 4 millions d'euros.

De sources proches du dossier, à ce jour deux offres seraient sur les rails mais elles ne sont pas encore officiellement déposées. La première émane des médecins de l'établissement, sous l'égide de Pierre-Yves Le Coadou, chirurgien…

Le groupe Kapa Santé est visé par une enquête pour abus de biens sociaux dans la Nièvre

Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué, l'existence d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux visant le groupe Kapa Santé. Ce dernier avait repris la clinique en 2009, à condition qu'une seule et même entité soit propriétaire des murs de la clinique et titulaire des autorisations …

Des demandes de réparations suivent la fin de l'interdiction de publicité des médecins

Après avoir obtenu la fin de l'interdiction générale de publicité qui incombent aux médecins et dentistes (lire notre article), Fabrice Di Vizio, l'avocat porteur de ce contentieux, entend désormais demander des indemnités à l'État pour six praticiens. "Sanctionnés par l'Ordre des médecins pour non-respect de l'interdiction de publicité, ils avaient en effet reçu des pénalités extrêmement sévères sur la base d'un texte rendu aujourd'hui caduque", indique-t-il dans un communiqué en évoquant le chiffre…

France assos santé réclame une évaluation réelle des restes à charge invisibles

Une étude évalue à 1 000 euros en moyenne par an et par personne les restes à charges invisibles, non remboursés par l'assurance maladie et/ou la complémentaire santé. Loin d'être anecdotique pour France assos santé qui réclame une évaluation réelle.

L'expérience patient reste une notion inconnue d'une majorité de Français

Neuf Français sur dix n'ont jamais entendu parler d'expérience patient, selon les résultats de la deuxième édition du baromètre réalisé par l'Institut de l'expérience patient. Le vécu et le ressenti de l'usager ne sont donc pas si faciles à partager.

Le label et le concours national droits des usagers de la santé sont reconduits en 2020

Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de participation au concours national. Au regard de la mobilisation importante et de la qualité des projets présentés, les pouvoirs publics ont en effet décidé de renouveler l'opération. Pour cette nouvelle édition, écrit le ministère des Solidarité et de la Sant…