Droit de santé : analyses et décryptages - page 158

PLFSS 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 entre officiellement en vigueur

Promulguée par décret présidentiel la veille de Noël, la loi de financement de la sécurité sociale est publiée ce 27 décembre au JO, avec 90 articles pouvant entrer en vigueur au final. Revue des principaux articles sanitaires et médico-sociaux.

Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

Le tribunal de grande instance d'Amiens vient de statuer en faveur de l'EPSM intercommunal Epsoms 80 dans son contentieux qui l'opposait à l'association Alain Vanneuville.

La Cour de justice de l'Union européenne devra trancher sur l'accès à l'exercice partiel

Est-il conforme ou non au droit européen ? Le Conseil d'État laisse la main à la Cour européenne de justice pour trancher sur la question de l'accès à l'exercice partiel pour les professionnels de santé. Le CNPS salue cette décision.

La CNSA incite à une réflexion nationale globale sur les fonds de compensation du handicap

Sur la base des données MDPH 2017, la CNSA décortique les pratiques des fonds départementaux de compensation du handicap. En ressortent des organisations "très hétérogènes" donnant à réfléchir "sur l'opportunité d'une régulation du dispositif légal".

La HAS est invitée à abroger ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué

Une association de parents demande à la HAS l'abrogation de ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué, en raison de leur poids trop important dans les décisions judiciaires. La HAS défend la qualité de ses experts mis en cause.

Aucun repreneur ne s'est manifesté pour la clinique du Nohain

La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet établissement de Kapa santé, annonce prendre acte de cette décision. "Les difficultés objectives d'exploitation et l'absence de visibilité sur le devenir de l'immobilier ont sans doute contribué à décourager un projet de reprise présentant les garanties de qualit…

Une proposition de loi plaide pour la reconduction automatique des droits des usagers

Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.

Composé de deux articles, le texte entend ainsi reconduire automatiquement, chaque année, l'ensemble des droits octroyés aux personnes souffrant de maladies incurables ou irréversibles. Bien que satisfait de la décision gouvernementale quant à l'attribution de droits à vie pour les bénéficiaires…

À La Réunion, hôpitaux, cliniques et ARS s'écharpent sur la chirurgie des cancers

Le torchon brûle à La Réunion entre la FHF, le CHU et le CH de Saint-Paul d'un côté, Clinifutur et l'ARS de l'autre. En cause : l'autorisation en chirurgie des cancers digestifs accordée sur le tard au groupe privé après 5 ans effectifs d'activité. Cette polémique révèle surtout les dysfonctionnements majeurs du régime actuel des autorisations.

Le Conseil d'État entérine le déremboursement des médicaments contre Alzheimer

Les sociétés savantes et associations professionnelles n'ont pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État concernant le déremboursement des médicaments, à visée uniquement symptomatique, contre la maladie d'Alzheimer.

La Fondation Adréa soutient des projets d'humanisation de l'accompagnement des usagers

La fondation d'entreprise Adréa lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives de nature à humaniser l'accompagnement des usagers du système de santé. Une thématique qui entre en résonance avec les résultats du baromètre de l'expérience patient dont l'organisation a été partenaire (lire notre article) et qui révèlent une nécessaire amélioration du temps d'écoute et d'échanges entre les patients, les proches et les professionnels de santé.

L'appel à projets est doté de 260 000 euros pour…