Droit

Consacré par la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, le transport d'utilité sociale voit enfin son décret d'application paraître. Publié au Journal officiel du 22 août, le texte fixe les modalités d'application du dispositif tant concernant l'éligibilité du public que les conditions de sa réalisation.

L'activité, qui cible "les personnes dont l'accès aux transports publics collectif…

Un rapport a été commandé aux inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l'évaluation de la politique de protection de l'enfance, dans le cadre de la concertation autour du Pacte pour l'enfance. Daté de janvier 2019, mais mis en ligne en juillet, ce rapport estime, entre autres, qu'un levier important de prévention de l'enfance en danger consisterait à mieux étayer "les parents…

La Fondation de France organise un appel à projets pour soutenir les projets inclusifs, quel que soit le domaine de vie, coconstruits avec les personnes en situation de handicap et favorisant l'expression ou l'accompagnement de leur vie affective, sexuelle et de leur parentalité.

Les projets sont étudiés au regard des critères suivants :

• la participation directe des personnes handicapées dans les choix, les contenus, le déroulement, l'évaluation du projet ;
• le portage par le secteur associatif, les…

L'ARS Hauts-de-France lance un appel à initiatives pour répondre aux attentes et aux besoins en santé des usagers. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du projet régional de santé (PRS).

Pour la troisième année consécutive, l'ARS Hauts-de-France s'allie à la conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) pour "mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé". Les associations…