Droit

La CGT dépose un signalement sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac

La CGT a déposé un signalement auprès du procureur de la République sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac. Dans son viseur : les frais de présidence. La démission du président début juillet n'a pas suffi à calmer la grogne.

Une trentaine de textes d'application de la LFSS pour 2019 restent à publier

Un rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 signale que 40% des textes règlementaires prévus restent en attente de publication à ce jour. Revue des décrets et arrêtés encore attendus.

Le maintien des liens familiaux ne justifie pas le remboursement des frais de transport

Les trajets d'une personne handicapée entre le Fam où elle réside et le domicile familial, bien que prescrits, ne peuvent être remboursés par l'Assurance maladie s'ils ne rentrent pas dans l'un des cas limitativement énumérés par la réglementation. Dans une décision du 11 juillet, la Cour de cassation rappelle ce point.

Les sourds de France revendiquent le droit à la langue des signes dès le plus jeune âge

Du 23 au 27 juillet, Paris accueille la 18^e édition du congrès mondial des sourds avec pour thème le droit à la langue des signes pour tous. Une occasion pour l'organisateur français, la Fédération des sourds de France, de rappeler que la langue des signes est une véritable langue à laquelle tous les sourds doivent pouvoir accéder dès leur plus jeune âge. Catherine Vella, présidente de l'Association nationale de parents d'enfants sourds (Anpes), estime dans un communiqué "qu'il est essentiel que…

L'alliance du site d'information et d'éducation sur le traitement du cancer Netcancer avec le site d'identification et de quantification de l'expertise médicale Expertscape offre un nouveau répertoire pour l'information des patients. Et une opportunité de s'impliquer davantage dans leur traitement, argumentent les deux entités dans un communiqué commun daté du 4 juillet relatif à leur partenariat. Ils expliquent en effet qu'"en accédant à cet annuaire professionnel, le patient peut cibler, en fonction…

La condamnation pour violences d'un aide-soignant d'Ehpad est confirmée en appel

Les faits ont été découverts par une caméra placée dans la chambre de la résidente par sa famille. En appel, la condamnation à de la prison ferme de l'aide-soignant de l'Ehpad d'Arcueil a été confirmée, il bénéficie toutefois de deux ans de sursis.

Juin 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Le référentiel des deux certificats nationaux d'intervention en autisme est publié, tout comme les deux textes qui encadrent l'habitat inclusif. Par ailleurs, la campagne tarifaire des ESMS à destination des publics spécifiques est dévoilée.

Droit

La CGT dépose un signalement sur la gestion des Papillons blancs de Bergerac

Une trentaine de textes d'application de la LFSS pour 2019 restent à publier

Le maintien des liens familiaux ne justifie pas le remboursement des frais de transport

Les sourds de France revendiquent le droit à la langue des signes dès le plus jeune âge

Le médecin coordonnateur de l'Ehpad des Opalines gagne son procès en diffamation

L'association Anticor se constitue partie civile contre six experts de la HAS

Un rapport plaide pour le contrôle des ESMS par un CGLPL aux missions élargies

Un répertoire d'experts en cancérologie est mis à disposition des patients

La condamnation pour violences d'un aide-soignant d'Ehpad est confirmée en appel

L'actualité juridique médico-sociale