Droit

Les conseils d'État et constitutionnel sont saisis du déremboursement de l'homéopathie

Les laboratoires Boiron et Lehning contre-attaquent le déremboursement des médicaments homéopathiques. Dans un communiqué commun, ils annoncent la saisine du Conseil d'État afin d'annuler les deux décrets encadrant le déremboursement. "Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) et sur le caractère mal-fondé de ces décrets", estiment les deux entreprises. Elles…

Une indemnisation de 55 000 € pour hospitalisation illégale est validée en cassation

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi contre un arrêt condamnant l'État à indemniser à hauteur de 55 000 euros un patient. Son hospitalisation sans consentement durant près de cinq mois a été déclarée illégale.

Le pourvoi du psychiatre du CH Alpes-Isère condamné pour homicide est rejeté en cassation

La Cour de cassation a rejeté le 22 octobre le pourvoi de l'ancien psychiatre du CH Alpes-Isère à Saint-Égrève. Il a été condamné en appel pour homicide involontaire, après qu'un de ses patients a mortellement poignardé un homme lors d'une fugue.

Une suspicion de maltraitance peut justifier à elle seule la levée de soins sans consentement

Un juge des libertés et de la détention a levé une mesure de soins à la demande d'un tiers en considérant qu'il y avait une atteinte manifeste à la dignité d'un patient. Ce dernier avait été présenté en audience en pyjama et quasi pieds nus.

Exclure les centres privés de la PMA s'apparente à un refus de libre choix du médecin

Le Collectif des centres privés d'assistance médicale à la procréation sont vent debout contre les dispositions de la loi de bioéthique. Dans un communiqué, il réclame une "égalité de traitement" entre le public et le privé. Le texte voté par l'Assemblée nationale confie en effet aux seuls centres publics l'autoconservation de gamète. Pour le collectif, il s'agit d'une "inacceptable accusation de carence éthique" à leur encontre. Il met en garde contre une "loi contre-productive qui refuse implicitement…

47 associations réclament la reconnaissance de la douleur comme maladie

À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la douleur, le 21 octobre, 47 associations "dénoncent les insuffisances notoires dans la prise en charge de la douleur" dans un communiqué diffusé par France assos santé. Elles pointent notamment le manque de moyens des centres spécialisés et les difficultés d'accès pour les patients. "La douleur lors de la fin de vie ne bénéficie pas non plus de l'attention nécessaire et de l'accompagnement adéquat", insistent-elles. Elles fustigent par ailleurs…

Les chirurgies filmées en direct interrogent l'éthique médicale

Communément appelée "live surgery" ou "symposium", la diffusion en direct d'une opération chirurgicale divise la communauté médicale. Risque accru de complications, supériorité pédagogique non avérée, patient trop souvent laissé dans l'ignorance... L'AP-HP a décidé de rappeler ses médecins à leurs obligations juridiques : la vigilance est de mise.

38% des patients chroniques ne supporteraient pas à long terme la charge de leurs soins

En France, le "fardeau" du traitement serait "inacceptable" pour 38% des patients chroniques. C'est ce qui ressort d'une étude publiée le 13 octobre dans la revue Mayo Clinic Proceedings et portant sur plus de 2 400 personnes suivies dans le cadre de la communauté de patients pour la recherche (Compare). Créée en 2017 à l'initiative de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), cette dernière rassemble aujourd'hui près de 31 000 patients volontaires désireux de faire avancer la recherche m…

Un psychiatre peut remettre son certificat à la police en vue de soins sur décision du préfet

Le Conseil d'État juge que la transmission par un psychiatre d'un certificat à la police, dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne constitue pas une violation du secret médical.

Les résidents d'Ehpad revendiquent avec citoyennage leur place d'experts du vieillissement

Quelques années après la mise en place de la démarche Citoyennage, ses membres sont invités dans les colloques et font la leçon aux experts. Une anthropologue voit dans la méthode appliquée une réhumanisation de la relation à l'autre.