Droit

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert peut être repris

La Cour de cassation casse l'arrêt demandant la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. Le juge administratif demeure le seul compétent pour statuer sur les décisions médicales d'arrêt de traitement.

La réforme des autorisations "avance bien" avec trois activités en "prédécret"

La DGOS a réalisé un point d'étape sur les travaux de réforme des autorisations, avec trois activités signalées en phase de "prédécret". Elle y a évoqué l'articulation avec l'ordonnance prévue en loi de Santé sur cette réforme d'ici début 2021.

Le parquet de Grenoble ouvre une information judiciaire à l'encontre d'un chirurgien

Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant officié au sein de la Clinique des Cèdres d'Échirolles et au CHU de Grenoble.

Ce professionnel avait déjà été suspendu, en janvier dernier, pour une durée de trois ans dont 18 mois avec sursis, par le conseil national de l'Ordre des médecins, sur la base …

Les Ehpad sont exclus de l'exonération des cotisations patronales aide à domicile

Les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne bénéficient pas aux Ehpad. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 29 mai, pour un litige datant de 2010. Depuis, la législation a été clarifiée.

L'affaire Vincent Lambert peut impacter la recherche sur l'embryon et l'avortement

La décision de la Cour de cassation à propos de Vincent Lambert est susceptible de rebattre les cartes sur des sujets dépassant la fin de vie comme la recherche sur l'embryon et l'avortement. Le procureur général plaide pour un statu quo.

Le Conseil constitutionnel conforte la possibilité d'un exercice libéral à l'hôpital public

Saisis sur une éventuelle rupture d'égalité entre secteurs public et privé sur le cadre d'autorisation des dépassements d'honoraires, les juges constitutionnels justifient dans leur décision la pratique de l'exercice libéral à l'hôpital public.

France assos santé est désormais présidée par Gérard Raymond

Après deux ans de présidence, Alain-Michel Ceretti passe la main à Gérard Raymond à la tête de France assos santé. L'Union nationale des associations agréées du système de santé existe depuis 2017 et doit jouer le rôle d'interlocuteur des pouvoirs publics sur la transformation du système de santé et participe également à la formation et la nomination de représentants d'usagers dans les établissements de santé. Le nouveau président a été élu ce 19 juin, à l'issue de l'assemblée générale de la féd…

Fiche pratique