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Droit

Publié le 29 mars 2019 à 13h19

L'incitation à la prescription de biosimilaires change de vecteur juridique

Le cadre réglementaire de l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville change. Initié par instruction ministérielle, ce dispositif fait l'objet de la publication d'un arrêté dans l'édition du Journal officiel du 26 mars. Datée du même jour, une nouvelle instruction (à télécharger ci-dessous) acte ce changement en abrogeant la première instruction. "Pour les établissements de santé, l'incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas…

Publié le 28 mars 2019 à 15h39

La répression des fraudes rappelle à l'ordre des cliniques pour facturation abusive

Dans son rapport annuel diffusé le 25 mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé le respect du dispositif de protection des usagers issu de la loi de Santé de 2016, qui renforce l’information du patient et la lutte contre la facturation abusive. Pour ce faire, elle a réalisé une enquête ciblant notamment les cliniques privées.

Sur 209 cliniques contrôlées — sur environ 1 100 établissements en France — "la moiti…

Publié le 28 mars 2019 à 09h51

La plateforme d'écoute Autisme info service sera opérationnelle le 2 avril

Un peu moins de trois ans après le lancement par le ministère chargé de la santé d'un site public sur l'autisme, une plateforme d'écoute, d'information et de services va voir le jour le 2 avril, journée mondiale de l'autisme (lire aussi notre article). Cette fois, l'initiative, Autisme info service, est associative mais soutenue par un cofinancement public et privé. La nouvelle plateforme se concrétisera par un numéro gratuit : 0 800 71 40 40, un site Internet et une messagerie instantanée. Les …

Publié le 27 mars 2019 à 09h04

Publié le 26 mars 2019 à 16h05