Droit

Le droit actuel suffirait à encadrer les responsabilités des médecins utilisant l'IA

L'utilisation dans la pratique professionnelle des médecins de l'intelligence artificielle soulève de nombreuses questions liées à la responsabilité. Notamment se demander si le droit en vigueur apporte déjà certaines réponses. Le principe de responsabilité sans faute pourrait être pertinent.

Une première "Medical game jam" s'annonce mi-novembre à la Pitié-Salpêtrière

Créée en 2017 par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la communauté de patients pour la recherche (Compare) rassemble aujourd'hui plus de 320 000 patients volontaires désireux de faire avancer la recherche médicale et la prise en charge de leur maladie chronique — cancer, diabète, hypertension artérielle, vitiligo, lombalgie chronique... (lire ici et là nos articles). Du 15 au 17 novembre, elle organise avec Grenoble École de Management (GEM) la première Medical game jam à l'hôpital…

La Croix-Rouge dote son hôpital pédiatrique de Margency d'une maison des parents

Dans le giron de la Croix-Rouge française, l'hôpital d'enfants de Margency (Val-d'Oise) a inauguré le 17 septembre sa maison des parents. Cet établissement privé non lucratif propose une offre SSR de 106 lits visant à prendre en charge, avant leur retour en famille, des enfants âgés de quelques semaines à dix-sept ans issus des services de pédiatrie des hôpitaux et centres de lutte contre le cancer franciliens, rappelle la Croix-Rouge dans un communiqué. Le tout se répartit en deux pôles : onco-…

Le premier procès pénal de l'affaire Mediator s'ouvre dix ans après l'alerte

123 audiences vont se succéder au cours des six prochains mois pour un procès pénal "hors-norme" avec plus de 2 500 personnes qui se sont constituées parties civiles. Du côté des prévenus, l'agence du médicament siège aux côtés des laboratoires Servier pour divers chefs. Les médecins prescripteurs ne sont quant à eux pas poursuivis.

Le Conseil d'État pourrait censurer plusieurs dispositions controversées du décret Hopsyweb

Trois recours contre le décret permettant via le fichier Hopsyweb un suivi informatisé des patients hospitalisés en psychiatrie ont été examinés au Conseil d'État. Le rapporteur public se prononce pour la censure de trois articles contestés.

La Cour d'appel de Besançon relaxe une infirmière condamnée pour violences au travail

Dans son arrêt du 10 septembre, la cour d'appel de Besançon a relaxé une infirmière. Elle avait été condamnée à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables au sein de l'Ehpad de Giromagny dans lequel elle travaillait.

La HAS consulte les patients avant de décider du remboursement d'une nouvelle chirurgie

La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé le 9 septembre une consultation publique afin de recueillir les attentes des patients et des usagers concernant une nouvelle technique chirurgicale pour traiter les hémorroïdes. L'agence souhaite recueillir leur point de vue, explique-t-elle, "afin de déterminer quels sont leurs critères de choix entre les différentes techniques (efficacité, douleur, reprise rapide de l'activité quotidienne) et quelle est l'importance qu'ils attacheront à ces critères".

Deux…

La qualité d'accueil des enfants à l'hôpital souffre encore de profondes disparités

Plus des deux tiers des établissements hospitaliseraient encore les mineurs chez les adultes et un quart rechigneraient à accepter la présence H24 des parents à leur côté. Beaucoup reste à faire donc pour améliorer l'accueil des enfants à l'hôpital public. Pour corriger le tir, la FHF compile tout un ensemble de pistes concrètes dans un rapport.

Août 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Deux conventions collectives du secteur de l'aide à domicile sont modifiées, la loi de transformation de la fonction publique est publiée, renforçant notamment la formation des agents handicapés et généralisant les référents handicap.

La Fnesi saisit deux tribunaux administratifs sur les frais d'inscription illégaux

Fin juillet, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers dénonçait la multiplicité des frais illégaux de scolarité dans les instituts. Ce 31 août, elle a annoncé avoir saisi, pour l'exemple, deux tribunaux administratifs.