Droit

L'ARS Normandie accompagne les dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées

Afin d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées, l'ARS Normandie lance un appel à candidatures pour des dispositifs de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap. Les dispositifs doivent s'adresser aux enfants ou adultes "dyscommunicants et ou non compliants" résidant à domicile ou en établissement, quel que soit le handicap et "pour lesquels l'offre de soins courants somatiques non liée à leur handicap est difficilement mobilisable", indique le cahier des charges.…

Juin 2018

L'actualité juridique médico-sociale

L'intervention conjointe HAD-Ssiad dispose d'un cadre réglementaire avec la publication d'un arrêté, d'un décret et d'une instruction, tandis que l'absorption de l'Anesm par la HAS est précisée. Un décret pose les dernières briques de la réforme de la tarification des Ehpad et divers textes précisent le financement des Ehpad, Esat ou encore Maia.

Les gynécologues-obstétriciens dénoncent le détournement d'emploi du fonds de réassurance

Un fonds de réassurance des médecins a été créé en 2012 pour se substituer aux assureurs défaillants. Mais une ordonnance entrant en vigueur ce 1er juillet a fait bouger les lignes. Le fonds ne peut désormais intervenir que pour les sinistres datant d'avant 2012. Dix gynécologues-obstétriciens sont en difficulté. Leur syndicat lance l'alerte.

La fondation Adréa lance ses trophées coup de cœur des collaborateurs

La fondation d'entreprise Adréa consacre son trophée coup de cœur des collaborateurs sur la thématique "aider les patients à être acteurs de leur vie et de leur santé après la maladie". L'organisation se dit en effet, dans son communiqué de lancement, "soucieuse d'accompagner les patients dans cette période charnière de convalescence" afin qu'ils retrouvent une vie sociale, personnelle ou professionnelle ou encore pour favoriser la rencontre et le partage d'expérience entre patients, aidants et …

L'intimité est une question centrale pour la vie sexuelle des personnes handicapées

Le Credavis et Ladapt organisent du 28 au 30 juin le festival Ma sexualité n'est pas un handicap. En marge de l'événement ouvert à tous, un forum invite les professionnels à se pencher sur leurs pratiques et à découvrir que les interdits et tabous sont souvent, avant tout, dans la tête des encadrants.

La DGOS fait un point d'étape sur la première vague des travaux liés à la réforme des autorisations

Dans le cadre du chantier d'ampleur lancé en janvier pour faire évoluer le régime des autorisations sanitaires et d'équipements lourds, la DGOS a précisé le calendrier de la réforme et présenté les avancées des groupes de travail de la "première vague" d'autorisations. Le groupe dédié aux urgences sera finalement installé en septembre prochain.

Le Conseil d'État veut supprimer l'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé

Supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte. C'est l'ambition du Conseil d'État qui a rendu publique ce 21 juin une étude dans laquelle il prône un principe de libre communication des informations par les praticiens au public. Il formule ainsi 15 propositions et souhaite harmoniser la règle au sein de l'Union européenne.

Bercy octroie un acompte de 30% de réduction d'impôt aux résidents d'Ehpad

Source d'inquiétudes pour certaines associations d'usagers, la réforme du système fiscal français se précise. Le 11 juin dernier, date de publication de l'instruction détaillant les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est ainsi revenu sur les mesures directement destinées aux particuliers employeurs et — c'est une nouveauté — aux résidents d'Ehpad.

Avec…

La responsabilité de l'analyse du risque est au cœur du procès de l'amiante au CHU de Besançon

La condamnation partielle, en première instance, du CHU de Besançon à propos de l'exposition à l'amiante a fait l'objet d'un appel des deux parties. Les débats techniques de la nouvelle audience s'articulent autour de la responsabilité de l'analyse des risques. Deux écoles s'affrontent autour de cet enjeu clé pour l'établissement.

L'ARS francilienne recherche les membres du conseil d'orientation du centre de ressources autisme

Un appel à candidatures est lancé en Île-de-France pour désigner les membres du conseil d'orientation stratégique (COS) du centre de ressource autisme de la région. Il concerne la sélection des membres de deux collèges, celui des représentants des usagers et celui des représentants des professionnels (domaines du diagnostic, gestion des structures et formation des professionnel ou de la recherche). Les membres des collèges sont désignés par le directeur général de l'ARS, à l'exception des représentants…