Droit

Les professionnels ont le devoir d'aider les personnes handicapées à décider par elles-mêmes

Comment penser et accompagner l'émancipation de la personne handicapée ? C'est à cette question que les professionnels des foyers de vie d'Alsace étaient invités à réfléchir. Une réflexion qui passe d'abord par la reconnaissance de la personne avant celle de son handicap et par un accompagnement bienveillant pour l'aider à décider par elle-même.

La clinique strasbourgeoise de l'Orangerie s'estime dans la position de la "femme trompée"

Le bras de fer continue autour du déménagement des radiologues de la clinique privée de l'Orangerie vers la clinique non lucrative Rhéna. La première nommée invite le juge judiciaire à seulement considérer la question du droit des contrats et laisser l'ARS jouer son rôle de préfet sanitaire tandis que les radiologues dénoncent une rupture abusive.

La mission nationale accueils de loisirs et handicap consulte les parents jusqu'au 30 mars

Après avoir laissé pendant plusieurs mois professionnels et parents apporter leur témoignage sur son site, la mission nationale accueils de loisirs et handicap organise une vaste consultation auprès des parents en partenariat avec l'institut Opinionway. Cette enquête a pour objectif de mieux connaître les répercussions du handicap sur la vie quotidienne, familiale et professionnelle et de mieux cerner les attentes concernant les modes d’accueil en complément de l’école ou de l’établissement. Ces…

Le TGI de Tarascon ne voit pas d'objection à la démarche de suppression du Smur blanc au CH d'Arles

Statuant en référé, le TGI de Tarascon ne voit pas d'objection au projet de suppression de cinq postes d'ambulanciers au CH d'Arles, dans un objectif de maîtrise des dépenses contracté entre l'hôpital et l'ARS. Mais il n'a pas (encore) statué sur l'obligation légale, soutenue par une association, de la présence d'ambulanciers au volant des Smur.

Isabelle Salvet est élue présidente du comité de démocratie sanitaire de l'Inca

Réuni le 13 mars, le comité de démocratie sanitaire de l'Institut national du cancer (Inca) a élu Isabelle Salvet comme présidente. Membre du collège des usagers, elle siègera aux côtés de Norbert Ifrah, président de l'institut. Elle aura pour principales missions de prioriser et de sélectionner, en lien avec l'Inca, les sujets qui seront traités lors des sessions et coanimera les séances du comité, rappelle l'organisme dans un communiqué.

Isabelle Salvet est cofondatrice et présidente de l'association…

Une maman invente une mallette d'information pour accompagner l'annonce du handicap d'un enfant

L'annonce du handicap d'un enfant, c'est souvent un choc et c'est aussi le début d'un parcours thérapeutique et administratif loin d'être bien balisé. Pour guider les parents, une maman nancéienne a mis au point My Extra Box une mallette d'information, complétée par un site Internet et une application pour smartphone pour faciliter le quotidien.

Une petite valisette pleine de conseils et de contacts

Le Conseil d'État est invité à rappeler le cadre du travail en première partie de soirée à l'hôpital

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) reste vigilant sur les évolutions règlementaires qui concernent l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé (EPS). Pour son troisième contentieux devant le Conseil d'État, le SNPHAR-E attaque cette fois-ci l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités m…

Deux associations déposent un recours au Conseil d'État pour l'accessibilité des lieux de travail

Dans l'espoir de voir appliqué le décret du 21 octobre 2009 imposant l'accessibilité des personnes handicapées à tous les lieux de travail en construction neuve, tel que le prévoit la loi du 11 février 2005, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) et l'Association des paralysés de France (APF) ont déposé un recours devant le Conseil d'État le 12 mars. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, explique à Hospimedia que si les deux associations en arrivent…

Les biologistes peuvent utiliser les tests rapides selon le rapporteur public du Conseil d'État

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont déposé une requête au Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale. Les tests rapides d'orientation diagnostic sont notamment visés par ce texte.

En séance publique le 15 mars, le rapporteur public du Conseil…

L'affectation des résultats d'un Ehpad public relève du conseil de surveillance du CH gestionnaire

Le Conseil d'État a rappelé le 7 mars les règles applicables à l'affectation du résultat des budgets des Ehpad publics gérés par un centre hospitalier. Ainsi, l'affectation n'est pas entre les mains du département mais entre celles du conseil de surveillance de l'hôpital gestionnaire. En revanche, dans le cadre de la fixation du tarif hébergement, le conseil départemental peut, sans remettre en cause l'affectation du résultat, "en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestemen…