Droit

Le Conseil d'État a rappelé le 7 mars les règles applicables à l'affectation du résultat des budgets des Ehpad publics gérés par un centre hospitalier. Ainsi, l'affectation n'est pas entre les mains du département mais entre celles du conseil de surveillance de l'hôpital gestionnaire. En revanche, dans le cadre de la fixation du tarif hébergement, le conseil départemental peut, sans remettre en cause l'affectation du résultat, "en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestemen…

L'affaire remonte au 4 mars, lorsqu'une résidente de l'Ehpad Les Tamaris à La Valette-du-Var (Var), âgée de 88 ans, reçoit la visite de son fils. Alors que le directeur de l'établissement Christian Bancelin se rend dans la chambre de cette femme, il est accueilli sur le pas de la porte par le fils, "visiblement très énervé", précise-t-il à Hospimedia. L'agresseur a asséné au directeur "un coup de tête qui a fait sauter une dent", puis une fois tombé par terre, l'a "roué de coups de poing et de pied…

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisagerait de déposer plainte pour escroquerie contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar). Comme l'ont fait savoir des sources proches du dossier à Hospimedia, elle soupçonnerait en effet après enquête des "fraudes" et autres "actes fictifs" de la part de certains néphrologues libéraux ainsi que des "surfacturations" à l'Assurance maladie. Le dépôt formel de la plainte, qui a priori ne ferait plus guère de doute…

Alors que Mayotte est plongée dans une grève générale depuis le 20 février, la situation sur place où s'est rendue ce 12 mars la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reste particulièrement tendue avec des implications qui mettent à mal le fonctionnement même de l'hôpital.

Face à cette contestation, qui porte notamment sur les questions d'insécurité et d'immigration irrégulière, le secrétaire d'État et porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a indiqué ce 11 mars que l'exécutif réfléchissait…

Le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a condamné ce 8 mars Maryse Le Brun, l'ancienne directrice de la Clinique Kerléna de Roscoff, propriété du groupe Noble Âge, pour avoir détourné 606 000 euros (€) sur les fonds de l'établissement pour son usage personnel. Une peine de trois ans de prison, dont trente mois avec sursis (soit six mois ferme) a été prononcée à son encontre, a indiqué ce 9 mars le tribunal à Hospimedia. Celle-ci est assortie durant ce même laps de temps d'une mise à l'épreuve…

L'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, France assos santé, publie son premier guide (à consulter ci-dessous) relatif aux droits des usagers. Il s'agit en fait de la refonte d'un précédent guide du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui est depuis devenu France assos santé. "L'ensemble des contenus a été entièrement revu et largement remanié pour intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière de droits des malades et des…