Droit

Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des Solidarités et de la Santé. Une telle pratique suppose "a minima [d']être très strictement encadrée, afin de ne pas être assimilée à une incitation financière", a ajouté Agnès Buzyn, interpellée sur ce sujet par la sénatrice de La Réunion, Viviane Mallet…

Le tribunal de grande instance (TGI) de Belfort (Territoire de Belfort) a condamné une infirmière, le 21 février, à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, avec interdiction définitive d'exercer une fonction médicale ou paramédicale. Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et brutalité, se seraient déroulés à l'Ehpad Saint-Joseph de Giromagny, au sein duquel elle a travaillé de 2011 à 2015. La prévenue n'était pas présente à l'audience et n'était pas représent…

Le Conseil d'État était saisi par une procédure de référé-suspension sur l'abaissement, par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la posologie maximale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du Baclofène, indiqué dans le traitement de l'alcoolodépendance. Dans une ordonnance du 28 février, le juge des référés rejette ce recours. La section du contentieux du Conseil d'État a en effet prévu de juger au fond…

Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique Rech, établissement du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. La clinique, spécialisée en psychiatrie, et la société "Élior services propreté et santé" ont été condamnées à verser au total près de 220…