Droit

Le rapporteur de l'Onu sur les droits des personnes handicapées rencontre le monde associatif

Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, est dans l'Hexagone du 3 au 13 octobre pour voir comment la France s'est emparée de la convention relative aux droits des personnes handicapées qu'elle a ratifiée en 2010. Dès le premier jour, elle a rencontré les associations réunies au CFHE.

Fiche pratique

Que doit contenir un livret d'accueil en établissement et service d'aide par le travail ?

Le livret d'accueil est un support d'information et de communication communément distribué aux acteurs du monde du travail, que ce soit dans le cadre du travail protégé ou non. Pourtant il ne présente pas le même caractère obligatoire dans les deux cas. Et son contenu reste sujet à une large marge d'interprétation, notamment de la part des Esat.

Suzanne von Coester devient la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'AP-HP

À compter de ce 5 octobre, le poste de directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) revient à Suzanne von Coester. Elle succède ainsi à Laure Bédier, qui a quitté le CHU francilien après six ans fin août pour la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, rappelle l'AP-HP dans un communiqué (lire notre article).

Maître des requêtes au Conseil d'État, Suzanne von Coester est diplômée de Sciences Po Paris ainsi qu'ancienne é…

Le tribunal de Nancy annule la suspension de quatre agents suspectés de maltraitance au CH Ravenel

En mai 2016, la direction du centre hospitalier Ravenel, un établissement psychiatrique implanté à Mirecourt (Vosges), avait décidé de suspendre cinq de ses agents — trois infirmiers et deux aides-soignants — pour une durée allant de six mois à deux ans. Cette décision était motivée par une suspicion d'actes de maltraitance sur des patients hospitalisés dans l'unité Symphonia, qui accueille des personnes présentant des troubles du comportement invalidants. Ces sanctions disciplinaires avaient ét…

Le Conseil d'État est saisi en référé à propos de l'administration provisoire du CH de Lamarche

Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour administrative. François Fouchet, l'ancien directeur de l'hôpital local à l'origine de ce recours, indique dès lors à Hospimedia avoir déposé un autre référé, cette fois auprès du Conseil d'État. Un second recours en référé a également été déposé au TA de Nancy,…

Unicancer diffuse une brochure et un formulaire d'aide à la rédaction des directives anticipées

En vue de satisfaire aux nouvelles obligations légales concernant les directives anticipées, un groupe de travail de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer s'est formé sur le sujet. Il avait pour ambition d'outiller les soignants dans l'utilisation de ce nouveau dispositif pour adapter les soins de fin de vie aux demandes des patients. Associant juristes et professionnels de santé, ce groupe a participé à la conception d'une brochure explicative à l'adresse des patients…

Visuel du recto de la carte postale qui accompagne la diffusion des outils d'Unicancer

La HAS décide de poursuivre la contribution des patients à l'évaluation des produits de santé

Sur la base d'un premier bilan, la Haute Autorité de santé (HAS) compte pérenniser la contribution des patients à l'évaluation des produits de santé évalués en vue de leur remboursement. En novembre 2016, la HAS lançait cette expérimentation. Les contributions des usagers prennent la forme de réponse à un questionnaire-type transmis via leur association. Ces contributions sont ensuite apportées dans les commissions d'évaluations (commission de la transparence et commission nationale d'évaluation…

Un guide et des outils permettent d'élaborer son registre d'accessibilité directement en ligne

La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA), attachée au ministère de la Transition écologique et Solidaire, propose un guide (à télécharger ci-dessous) pour élaborer facilement un registre d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP). Un registre qui devrait être mis à disposition de tous d'ici le 30 septembre, d'après l'arrêté du 19 avril 2017 paru au Journal officiel du 22 avril, et qui a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement…

Le SMPS s'élève contre la condamnation d'une ex-directrice de Pontarlier dans un dossier amiante

Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité. Les juges lui ont en effet reproché d'avoir fait procéder au retrait de 60 m² de faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante. L'hôpital a également été condamné en tant que personne morale (lire notre article). Pour le syndicat de directeurs…

Le procès pour diffamation de l'IME de Moussaron questionne le statut des lanceurs d'alerte

Céline Boussié et Didier Borgeaud, anciens salariés de l'IME de Moussaron dans le Gers, comparaissaient tous deux pour diffamation devant le TGI de Toulouse le 19 septembre. Les débats ont rapidement tourné autour du statut de lanceur d'alerte et des affaires qui ont ponctué la vie de l'établissement de 1995 à aujourd'hui.