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Droit

Publié le 18 avril 2017 à 13h03

Marine Le Pen

Publié le 14 avril 2017 à 12h46

Publié le 11 avril 2017 à 13h43

Bref sanitaire

FHP-MCO - Rapport Véran / Guyane - Hôpital Kourou / Institut de cancérologie de l'Ouest - Projet d'établissement

[Finance] Plusieurs propositions du rapport Véran retiennent l'attention de la FHP-MCO

À la suite de la remise du rapport final sur la refonte de la T2A au ministère de la Santé le 4 avril par l'ancien député socialiste Olivier Véran, la présidente de la FHP-MCO, Ségolène Benhamou, commente les recommandations dans un billet sur le site du syndicat des cliniques. Une de ces recommandations propose "un véritable changement de paradigme", souligne-t-elle : "l'entrée dans l'ère des indicateurs cliniques…

Publié le 10 avril 2017 à 15h39

Appels à projets & candidatures

Plan d'aide à l'investissement - Résidences autonomie / Prix européen - Maladie d'Alzheimer / Silver économie - Concertation citoyenne

[Immobilier] Le plan d'aide à l'investissement 2017 pour les résidences autonomie bénéficie de 10 M€

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent conjointement, pour la quatrième année, un plan d'aide à l'investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie. Une aide de 10 millions d'euros (M€) leur est allouée cette année. Elle a vocation à soutenir les opérations d'investissement visant les travaux de réhabilitation, modernisati…

Publié le 7 avril 2017 à 15h52

La Cour de cassation refuse de requalifier un agent de service d'Ehpad en aide-soignant

Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention collective des établissements privés non lucratifs de 1951.

La demande émanait d'une salariée, embauchée pour la première fois en contrat à durée déterminée (CDD) par l'Ehpad La Rocherie de Nérondes (Cher), puis par deux contrats successifs d'accompagnement…

Publié le 6 avril 2017 à 15h13