Droit

En bref

Conseil constitutionnel - Fin de vie / Vocabulaire santé - Nouvelles définitions / Clinique de Monéteau - Réouverture

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

La connaissance et l'application des droits des usagers continuent leur progression

Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion du baromètre 2017*, le collectif souligne le maintien à un niveau élevé de l'information des Français en matière de santé et sur les situations courantes : 91% se disent bien informés sur les gestes à adopter pour être en bonne santé, 90% sur leur état…

Le Conseil d'État a examiné la requête d'arrêt des soins pour une enfant cérébrolésée à l'AP-HM

Chargé d'examiner une demande de cessation des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en charge à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, le Conseil d'État a tenu audience ce 2 mars. Le juge des référés devrait statuer la semaine prochaine sur ce dossier sensible.

Bref sanitaire

Drépanocytose - Thérapie génique / AFDS et Andep - Revalorisations statutaires / PUI - Dossier pharmaceutique / Droit des femmes - Accès aux soins / CH Albert-Corbie - Direction commune

[Recherche] Le premier patient au monde souffrant de drépanocytose traité par thérapie génique à l'AP-HP présente une rémission complète

Quinze mois après avoir été le premier patient au monde souffrant de drépanocytose sévère traité par thérapie génique, un adolescent présente désormais une rémission complète des signes cliniques de sa maladie ainsi que la correction des signes biologiques. Âgé de treize ans en octobre 2014, il avait été pris en charge à l'hôpital Necker-Enfants malades et à l'Institut…

Le Conseil d'État statuera sur les recours contre les placements en unité pour malades difficiles

Les conseillers d'État ont examiné lors d'une audience ce 1er mars une demande d'annulation contre le décret de février 2016 sur le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD). Leur prochaine décision pourrait faire avancer les droits des patients, en précisant les modalités de recours contre les placements dans de telles unités.

Deux infirmières ont été agressées par le gendre d'une résidente de l'Ehpad de Frontignan

En Ehpad, la gestion des familles agressives n'est pas simple. La résidence Anatole-France de Frontignan en a fait récemment l'expérience. Le non-lever d'une sénior méritait-il des insultes de mort et des coups ? Ce n'était pas la première fois que cette famille se révélait maltraitante envers le personnel de l'établissement.

Bref sanitaire

CHU - Cour des comptes / Maladies rares - Sondage / Rendez-vous en ligne - Benchmark / CHI Elbeuf - Nouvel accueil

[Recherche] Le Cour des comptes va enquêter sur les CHU pour le compte du Sénat

Sur demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes s'apprête à réaliser une enquête sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale, signale la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sur son site Internet. Ce travail intervient alors que l'ancien directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Paul Castel, a…

Sébastien Leloup est officialisé comme directeur de l'Oniam

Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Un poste qu'il occupera dès ce 1^er mars en remplacement d'Érik Rance. Il a été auditionné le 21 février dernier par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale pour…

En bref

Investissements d'avenir - Volet régionalisé / Perturbateurs endocriniens - Sénat / Association Cordia - Fin de vie

[Économie] Une nouvelle enveloppe de 250 M€ est ouverte pour les projets innovants en région

Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d'euros (M€), seront déployées pour le volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (Pia), a informé le Premier ministre en Conseil des ministres ce 24 février. D'après le compte rendu de cette réunion, la première enveloppe est créditée en subventions et avances remboursables. Un appel à candidatures a été publié ce même jour au Journal officiel…

Près de 40% des doléances au défenseur des droits sur le secteur public visent la protection sociale

Les réclamations liées à la protection sociale (pensions, affiliations et cotisations, handicap, aide sociale et médicale, etc.) représentent le premier motif de doléances adressées au défenseur des droits dans le domaine des services publics en 2016, avec 37,8% des requêtes. Celles liées directement à la santé représentent 2,2% des réclamations.