Droit

Enquête

La gestion de l'Ehpad de Segonzac en Charente fait les frais d'un imbroglio administratif

Une délégation de service public contestée, faisant passer l'Ehpad Raby-Barboteau de Segonzac d'une gestion associative au privé lucratif. Un nouveau gestionnaire à qui l'Assurance maladie et le département refusent de verser les dotations. En attendant un jugement sur le fond, l'établissement se retrouve dans une situation kafkaïenne.

Handicap international crée une plateforme d'aide aux personnes "à besoins particuliers"

L'ONG Handicap international a lancé le 6 octobre un site d'assistance en ligne. Internautes en situation de handicap ou aidants, il s'agit de répondre aux attentes des personnes "à besoins particuliers". Aux frontières du monde marchand, le projet Hizy propose toutes sortes de services via de multiples partenariats.

Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).

"Si les victimes indirectes…

Des députés LR veulent adapter le secret médical aux "évolutions de la radicalisation"

Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives". Les cosignataires — incluant un seul membre de la commission des affaires sociales, son vice-président, le député du Loiret Jean-Pierre Door — expliquent dans leurs motifs que ces professionnels "sont bien souvent en première ligne avec des…

Le rapporteur de l'Onu sur les droits des personnes handicapées rencontre le monde associatif

Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, est dans l'Hexagone du 3 au 13 octobre pour voir comment la France s'est emparée de la convention relative aux droits des personnes handicapées qu'elle a ratifiée en 2010. Dès le premier jour, elle a rencontré les associations réunies au CFHE.

Fiche pratique

Que doit contenir un livret d'accueil en établissement et service d'aide par le travail ?

Le livret d'accueil est un support d'information et de communication communément distribué aux acteurs du monde du travail, que ce soit dans le cadre du travail protégé ou non. Pourtant il ne présente pas le même caractère obligatoire dans les deux cas. Et son contenu reste sujet à une large marge d'interprétation, notamment de la part des Esat.

Suzanne von Coester devient la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'AP-HP

À compter de ce 5 octobre, le poste de directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) revient à Suzanne von Coester. Elle succède ainsi à Laure Bédier, qui a quitté le CHU francilien après six ans fin août pour la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, rappelle l'AP-HP dans un communiqué (lire notre article).

Maître des requêtes au Conseil d'État, Suzanne von Coester est diplômée de Sciences Po Paris ainsi qu'ancienne é…

Le tribunal de Nancy annule la suspension de quatre agents suspectés de maltraitance au CH Ravenel

En mai 2016, la direction du centre hospitalier Ravenel, un établissement psychiatrique implanté à Mirecourt (Vosges), avait décidé de suspendre cinq de ses agents — trois infirmiers et deux aides-soignants — pour une durée allant de six mois à deux ans. Cette décision était motivée par une suspicion d'actes de maltraitance sur des patients hospitalisés dans l'unité Symphonia, qui accueille des personnes présentant des troubles du comportement invalidants. Ces sanctions disciplinaires avaient ét…

Le Conseil d'État est saisi en référé à propos de l'administration provisoire du CH de Lamarche

Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour administrative. François Fouchet, l'ancien directeur de l'hôpital local à l'origine de ce recours, indique dès lors à Hospimedia avoir déposé un autre référé, cette fois auprès du Conseil d'État. Un second recours en référé a également été déposé au TA de Nancy,…

Unicancer diffuse une brochure et un formulaire d'aide à la rédaction des directives anticipées

En vue de satisfaire aux nouvelles obligations légales concernant les directives anticipées, un groupe de travail de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer s'est formé sur le sujet. Il avait pour ambition d'outiller les soignants dans l'utilisation de ce nouveau dispositif pour adapter les soins de fin de vie aux demandes des patients. Associant juristes et professionnels de santé, ce groupe a participé à la conception d'une brochure explicative à l'adresse des patients…

Visuel du recto de la carte postale qui accompagne la diffusion des outils d'Unicancer