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Les pratiques d'un hôpital francilien interrogent la prise en soins des enfants autistes
[Économie] Une nouvelle enveloppe de 250 M€ est ouverte pour les projets innovants en région
Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d'euros (M€), seront déployées pour le volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (Pia), a informé le Premier ministre en Conseil des ministres ce 24 février. D'après le compte rendu de cette réunion, la première enveloppe est créditée en subventions et avances remboursables. Un appel à candidatures a été publié ce même jour au Journal officiel…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La haute juridiction considère de fait que la dernière décision de la commission doit être maintenue, dès lors que l'usager — ou son représentant légal — s'oppose à une orientation…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…