Droit

L'AP-HP est pour la 3e fois condamnée pour refus de protection fonctionnelle à une neurologue

C'est la troisième fois que l'AP-HP se voit reprocher par la justice administrative son refus d'accorder la protection fonctionnelle à une neurologue de son hôpital Henri-Mondor. Et cette fois, c'est le Conseil d'État qui a tranché. Sa décision est tombée début février avec 12 000 euros de préjudices moral et de carrière à la clé pour harcèlement.

La justice administrative réfute le lien entre l'emploi d'un agent d'Ehpad et son état dépressif

En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et sa pathologie, ce qu'a refusé la direction de l'établissement. En première instance, le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la décision de l'Ehpad, et l'a enjoint à verser la totalité de la rémunération pour la période allant de mars 2009 à…

Appels à projets & candidatures

Anses - Experts risques sanitaires / HAS - Commission vaccination / ANSM - Usagers / Sfap - Bourse de recherche / Iresp - Service de santé / Centre-Val de Loire - Promotion de la santé

[Développement durable] L'Anses renouvelle douze de ses collectifs d'experts sur les risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lance un appel à candidatures pour renouveler ses collectifs d'experts sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail. Sur son site, elle rappelle que pour mener ses évaluations et élaborer des recommandations, elle met en œuvre "une expertise…

Échos de campagne

Association Renaloo - Plateforme de propositions / François Fillon - Santé en outre-mer

[Usagers] L'association Renaloo dévoile sa plateforme de propositions aux candidats

Le 13 février, l'association Renaloo a lancé sa plateforme de propositions en vue de l'élection présidentielle. Son objectif ? "Que les maladies rénales soient au cœur des futures réformes de notre système de santé", explique-t-elle en introduction. Ses propositions s'accompagnent d'objectifs chiffrés et de mesures concrètes pour les atteindre. Améliorer la qualité de vie des patients, renforcer leur implication et…

L'ex-DG du CHU de Caen reconnaît son erreur dans les surcoûts de son logement de fonction

Joël Martinez, ancien directeur général du CHU de Caen, a fait appel de sa condamnation en juillet à dix-huit mois de prison ferme. Devant la cour d'appel ce 13 février, il a admis ses responsabilités dans la dérive des chantiers de son logement de fonction. L'avocat général a requis du sursis. Le délibéré sera rendu le 15 mai prochain.

La politique d'aide à domicile de la Somme contrevient au libre choix des bénéficiaires Apa

Neuf décisions viennent d'être rendues par la commission départementale d'aide sociale de la Somme. Le département doit réévaluer la situation de quatre bénéficiaires âgés. En choisissant de favoriser le mode mandataire à domicile, la collectivité a cristallisé les débats quant aux disparités d'application de la loi Vieillissement.

Le Conseil d'État va étudier l'annulation de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur

Dès la parution de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), Michel Guizard, le président du Syndicat national des pharmaciens et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), a fait part de son intention de saisir le Conseil d'État ou de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre (lire notre article). La première solution a finalement été choisie. "Vu la chronologie, avec les élections qui approchent, ce n'est pas la peine de passer par un recours devant le Premier…

Les établissements ont un mois pour candidater à l'expérimentation des hôtels hospitaliers

L'appel à projets pour expérimenter les hôtels hospitaliers vient d'être publié au Journal officiel. Les établissements souhaitant y participer ont jusqu'au 12 mars pour envoyer leur dossier de candidature. Ce dossier est composé de quatre parties détaillées dans le décret.

Appels à projets & candidatures

Bourse Charles Foix - Silver économie / Fondation Orange - Autisme / Maladies neurogénératives - ARS Bourgogne-Franche-Comté

[Économie] Silver Valley lance la 14^e édition de sa bourse d'innovation

Pour la 14^eannée consécutive, le cluster Silver Valley lance, ce 2 février, un appel à projets national 2017 dans le cadre de la bourse Charles Foix. Destinée à soutenir le développement de produits et services innovants et en cours de développement à destination des séniors et de leurs aidants, la bourse récompensera trois lauréats parmi les professionnels de santé, industriels, entrepreneurs, chercheurs, associations ou institutions…

Le délai pour se conformer à la décision du Conseil d'État sur les vaccins risque d'être trop court

Le Gouvernement dispose de six mois pour permettre le retour d'un vaccin qui contient uniquement les trois valences obligatoires. L'industrie pharmaceutique table sur dix ans pour le développer. Un élargissement des obligations, recommandé par la concertation nationale, impose un passage devant le Parlement, qui cesse bientôt ses activités.