Droit

La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en arrêt de travail entre juin 2011 et juin 2012, avant d'être déclaré inapte à son poste de travail ou à tout poste stressant et à responsabilités par le médecin du travail. L'ancien directeur reproche à l'association qui l'employait de ne pas avoir rempli…

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars 2014 (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les défenseurs des parties. Les juges ont ainsi condamné un infirmier en psychiatrie à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve. Cet infirmier s'est vu également…

François Lambert a écrit au président de la République François Hollande pour mettre un point final à l'affaire Vincent Lambert, patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) et dont la famille se déchire devant les tribunaux sur l'arrêt des traitements. Ce courrier a été adressé ce 13 janvier, quelques jours après la médiatisation de la plainte déposée par les parents de Vincent Lambert…

[Ressources humaines] La parité hommes-femmes aux instances de gouvernance d'agences sanitaires et des ARS se précise

Cinq agences sanitaires nationales devront franchir un nouveau cap dans la mise en œuvre de la parité au sein de leur conseil d'administration. Présentée en Conseil des ministres le 11 janvier et parue au Journal officiel ce 13 janvier, une ordonnance fixe les conditions de désignation des membres de ces instances de gouvernance afin d'y assurer l'égal accès des femmes et des hommes…