Droit

L'audience sur le désamiantage du CHU de Besançon est renvoyée au 28 septembre

L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Analyse

Quand le récit de soi aboutit à la création du métier de biographe hospitalier

Récits témoignages ou récits de soi. Un recueil de l'association Cordia mis en parallèle avec le travail de la biographe hospitalière Valéria Milewski. Deux projets, une même orientation ? Pas si sûr. L'un parle du quotidien dans la maladie, l'autre simplement d'une vie. Pour chacun de ces projets coconstruits, la parole est pourtant libératrice.

L'inadaptation des logements représente l'un des premiers critères d'entrée en résidence autonomie

Les logements-foyers, aujourd'hui dénommés résidences autonomie (lire ci-contre), sont souvent plébiscités comme alternative au domicile traditionnel pour les personnes âgées qui souhaitent bénéficier de services, rompre leur isolement ou se rapprocher de leur famille. Pourtant, ces structures souffrent d'un manque d'attractivité depuis plus d'une décennie et leur nombre a chuté. De 3 053 établissements en 1998, ils sont passés à 2 233 en 2014, souligne la Caisse nationale d'assurance vieillesse…

Le CH d'Arras tire les enseignements de la condamnation d'un ancien médecin pour harcèlement sexuel

Un ancien médecin du CH d'Arras vient d'être condamné à quinze mois de prison ferme et d'une interdiction définitive d'exercice pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis sur deux agents. L'hôpital a souhaité en tirer les enseignements et a décidé de demander régulièrement un extrait du casier judiciaire des médecins et du personnel.

Les parents de Vincent Lambert listent treize raisons pour retirer la tutelle à son épouse

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre la décision du juge des tutelles de désigner son épouse comme tutrice. Lors de l'audience à huis clos ce 9 juin à la cour d'appel de Reims, l'avocate générale a requis de modifier cette décision. L'arrêt sera rendu le 8 juillet.

Deux projets de décrets fixent les nouvelles modalités des contrats de séjour en Ehpad

Une série de décrets est prochainement attendue. Après les textes relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, aux proches aidants ou aux résidences autonomie... ce sont les contrats de séjour qui sont en ligne de mire. Deux projets détaillent les modalités de désignation de la personne de confiance et l'annexe au contrat d'hébergement.

La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

Les députés enrichissent la définition des lanceurs d'alerte et leur protection

Le projet de loi sur la transparence, porté par Michel Sapin, proposait de créer un statut de lanceur d'alerte pour le seul secteur financier. Après un passage en commissions et un premier examen des députés, le texte s'est enrichi pour donner une définition des lanceurs d'alerte et de leur protection. Le secret médical reste préservé.

La justice acte la fermeture du site de vente en ligne de médicaments de la filiale de Doctissimo

Les juges du tribunal de commerce de Nanterre estiment que l'activité de Doctipharma est illicite. Cette filiale de Doctissimo regroupe des officines et vend en ligne des médicaments. L'Union des groupements de pharmaciens d'officine a porté l'affaire devant les tribunaux pour fermer le site. Elle a obtenu gain de cause.