Droit

Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une interdiction de s'occuper de personnes âgées. Le tribunal doit rendre sa décision le 27 octobre prochain. Employée de nuit au sein de l'établissement public, l'aide-soignante a fait l'objet d'un premier signalement en 2008, de la part d'une collègue.…

[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert

Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a été saisi par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, d'un recours en référé suspension et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir afin d'imposer au CHU de Reims la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Éric Kariger, à l'époque chef…

Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros (€) à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de référé a été rendue par le tribunal le 15 septembre 2015. L'Oni a assigné le syndicat par actes des 1^er et 3 juillet 2015, dans le but d'ordonner la fermeture du site Internet de Résilience et de supprimer "toutes les mentions qui pourraient inciter les …

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Quant à la cour d'appel de Versailles, qui s'est prononcée en mai 2014, elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes, à la fois pour une condamnation du médecin et la mise en examen de l…

La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin^®, anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut être mise en œuvre depuis le 1^er septembre. Tous les textes permettant de tracer et de financer les prises en charge ont en effet été diffusés. Toutefois, Roche continue de s'opposer à cette autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un usage pour …

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…

Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à Hospimedia le procureur de la République, Xavier Tarabeux, confirmant des informations de La Provence. Ce dirigeant d'un groupe indépendant — non-affilié à la FHP — devra répondre de l'accusation d'escroquerie et de faux et usage de faux au préjudice de la …