Droit

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT

Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) a interpelé, à l'occasion des questions au Gouvernement ce 29 mars, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. En réponse, Marisol Touraine a déclaré : "Je souhaite que les élus locaux et maires des communes sur lesquelles des établissements…

Un médecin du CH de Roanne (Loire) a été mis en examen le 23 mars pour viol aggravé sur personne vulnérable et falsification. L'information a été confirmée à Hospimedia par le parquet de Saint-Étienne. C'est pourtant le parquet de Roanne qui a été saisi il y a un an, avant que le dossier ne soit transmis au tribunal de grande instance de Saint-Étienne, qui dispose d'un pôle criminel. Car ce médecin est soupçonné d'avoir violé, à plusieurs reprises entre 2008 et 2015, une jeune femme handicapée. …

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …