Droit

Bref sanitaire national

Itelis - Hospitalisation / PLFR 2015 - Crédit impôt recherche / UNPS - Open data / HAS - Déménagement

[Usagers] La plateforme santé Itelis proposera dès 2016 de nouveaux services en cas d'hospitalisation

La plateforme santé filiale d'Axa et d'Humanis, Itelis, proposera de nouveaux services à ses bénéficiaires en cas d'hospitalisation dès le 1^er janvier 2016. Le but de ces services, indique Itelis dans un communiqué, est d'apporter plus d'information et de transparence notamment sur la qualité et le coût de la prise en charge. Ils seront construits autour de trois axes. Le premier s'articule autour…

La création d'un référent de parcours pour piloter la coordination ne fait pas consensus

L'expérimentation d'un référent de parcours est l'une des mesures issues du plan interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre. Une idée qui a germé lors des états généraux préalables, lancés dès 2014 dans les territoires (lire ci-contre). Le plan gouvernemental prévoit alors de faire participer et de mieux accompagner les usagers, à l'aide notamment de ce référent. Les contours de cette fonction doivent encore être précisés et le professionnel, …

Le Conseil d'État conforte la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes

Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une personne a en effet demandé aux structures hospitalières concernées la communication des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Accusant un refus, elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif…

Appels à projets & candidatures

ADH - Prix valeurs hospitalières / ARS Lorraine - Médecine ambulatoire / Hackathon - Challenge4cancer / Projets libres - Sciences humaines et sociales / Martinique - Animation territoriale / ARS Picardie - Révision Sros

[Éthique] L'ADH lance ses premiers prix des valeurs hospitalières

L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a lancé le 10 novembre la première édition des prix des valeurs hospitalières, lesquels seront remis lors des 24^es journées nationales de l'ADH, les 24 et 25 mars 2016. Deux prix seront décernés pour récompenser "les établissements ayant mis en place des actions innovantes et exemplaires en matière de lutte contre les discriminations, lancées à destination des usagers d'une part et des personnels…

Un résident changeant de structure peut obtenir une même forme d'aide sociale sans nouvelle demande

Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme d'aide sociale à l'hébergement, la continuité de la prise en charge est de droit, alors même qu'il n'aurait pas déposé de nouvelle demande d'allocation. Cette règle s'applique notamment pour une personne en situation de handicap, accueillie en unité …

Les résidents handicapés décèdent majoritairement à l'hôpital, selon une étude bourguignonne

Une étude du Creai Bourgogne présente les trajectoires des personnes handicapées en fin de vie, accompagnées en établissement ou service, et les conditions de leur décès. Si les structures médicalisées gardent en grande majorité les résidents dont elles s'occupent, la plupart des décès interviennent néanmoins à l'hôpital.

Appels à projets & candidatures

Vitry-le-François - Centre de santé / Challenge E-pocrate - Colloque singulier / Médicaments - Pédiatrie / ANSM - Experts externes / ARS Rhône-Alpes - Cabinet de montagne / Pass - Corse

[Politique de santé] L'ARS Champagne-Ardenne cherche un candidat à la création d'un centre de santé à Vitry-le-François

Le Hamois à Vitry-le-François (Marne) fait partie de la liste des vingt-cinq quartiers identifiés par le Commissariat général à l'égalité des territoires comme étant "particulièrement déficitaires" en matière d'offre de soins de premier recours (lire ci-contre). L'ARS de Champagne-Ardenne vient de confirmer ce diagnostic. Elle lance, dès lors, un appel à candidatures en vue de trouver…

Bref médico-social

Fonds d'amorçage - Silver économie / Silence vaut acceptation - Apa / Brochures Inpes - Accès à l'information / ARS Pays de la Loire - Dépenses médico-sociales

[Économie] La Caisse des dépôts et Scientipôle initiative lancent un fonds d'amorçage d'1 M€ pour les entreprises de la Silver économie

En partenariat avec Pfizer, Air France et Revital emploi, la Caisse des dépôts et l'association francilienne Scientipôle initiative viennent d'annoncer, par communiqué, l'ouverture d'un fonds d'amorçage aux entreprises innovantes de la Silver économie. Destiné aux structures de moins de trois ans, ce fonds d'un million d'euros (M€) se matérialise par un prêt d'honneur…

Le CGLPL recommande l'abrogation du dispositif de rétention de sûreté en centre médico-judiciaire

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) "recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans une loi, permet de placer dans un centre médico-judiciaire de sûreté, après leur peine, des criminels jugés toujours dangereux après évaluation psychiatrique pour une durée potentiellement indéfinie. Une "monstruosit…

Bref sanitaire régional

AP-HP - EPRD 2016 / Epsan - Psychothérapie enfants / Consortium - Océan Indien / TA de Lille - Migrants de Calais

[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M€

Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) présagent de réaliser un effort d'efficience à hauteur de 142 millions d'euros (M€) l'an prochain. Suivront à nouveau 144 M€ en 2017. Comme le relaie la commission médicale d'établissement du CHU francilien sur son site Internet, "un tiers doit ê…