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Droit

Publié le 3 juin 2015 à 14h11

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

Publié le 29 mai 2015 à 15h51

Publié le 29 mai 2015 à 14h57

Appel à projets & candidatures

CRSA Rhône-Alpes - Représentants des usagers / Anap - Imagerie / Psychiatrie - Lieux de mémoire

[Usagers] La CRSA Rhône-Alpes dispose d'un poste à pourvoir pour son collège des représentants d'usagers

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Rhône-Alpes vient de lancer un appel à candidatures pour son collège des usagers de services de santé ou médico-sociaux (collège 2), pour lequel un siège de titulaire est à pourvoir. Ouvert jusqu'au 29 mai, cet appel à candidatures concerne uniquement les membres d'associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la sant…

Publié le 28 mai 2015 à 14h13

Publié le 27 mai 2015 à 16h21

Publié le 27 mai 2015 à 16h12

Appels à projets & candidatures

Logements - Adultes autistes / Label - Droit des usagers de la santé

[Équipement] L'ARS Limousin lance un appel à candidatures pour mettre en place des logements adaptés aux adultes autistes

Après avoir fait le constat de l'absence de solutions d'hébergement pour les autistes adultes souhaitant être autonomes, l'ARS Limousin ouvre un appel à candidatures pour encourager la mise en place de logements adaptés. L'agence attend des postulants qu'ils conçoivent et mettent en service "des formes d'habitat regroupé" pouvant accueillir de six à huit personnes. Un accompagnement…

Publié le 27 mai 2015 à 12h58

Bref médico-social

SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer

[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral

Un dispositif de
règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…

Publié le 26 mai 2015 à 16h41