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Droit

Publié le 4 mai 2015 à 15h58

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Publié le 29 avril 2015 à 16h02

Publié le 29 avril 2015 à 15h07

Publié le 27 avril 2015 à 15h50

Orpéa soumet un accord de 4 M€ contre le retrait de plainte CGT sur le dossier des faux salariés

Dénoncée en 2012 par l'Expansion, l'affaire des faux salariés d'Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé au syndicat un ultime protocole d'accord : 4 millions d'euros (M€) en nature en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Dévoilé par Mediapart dans son édition du 3 avril 2015, ce "deal" confidentiel n'a pas trouvé preneur.

"On a essayé d'acheter…

Publié le 27 avril 2015 à 14h14

Publié le 27 avril 2015 à 12h29

Publié le 24 avril 2015 à 15h43

Publié le 24 avril 2015 à 13h13

En Rhône-Alpes, les droits des usagers progressent mais l'accès aux soins doit encore être amélioré

Le rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Rhône-Alpes vient d'être mis en ligne sur le site de l'ARS. Il a été débattu et voté lors de l'assemblée plénière de la conférence le 19 mars dernier. Ce rapport ne se borne pas à l'analyse des indicateurs habituels exigés par le ministère de la Santé. La commission spécialisée droits des usagers de la conférence a fait le choix d'approfondir certaines thématiques mais aussi de conduire plusieurs analyses : l'une d'elles…

Publié le 24 avril 2015 à 09h52