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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…
Dénoncée en 2012 par l'Expansion, l'affaire des faux salariés d'Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé au syndicat un ultime protocole d'accord : 4 millions d'euros (M€) en nature en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Dévoilé par Mediapart dans son édition du 3 avril 2015, ce "deal" confidentiel n'a pas trouvé preneur.
"On a essayé d'acheter…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été reconnus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). En effet, le référentiel n'a pas été réévalué depuis 2008, ajoutent-elles. En conséquence, les victimes ayant obtenu un avis positif des commissions se voient allouer par l'…
Le rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Rhône-Alpes vient d'être mis en ligne sur le site de l'ARS. Il a été débattu et voté lors de l'assemblée plénière de la conférence le 19 mars dernier. Ce rapport ne se borne pas à l'analyse des indicateurs habituels exigés par le ministère de la Santé. La commission spécialisée droits des usagers de la conférence a fait le choix d'approfondir certaines thématiques mais aussi de conduire plusieurs analyses : l'une d'elles…