Droit

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…

Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à Hospimedia le procureur de la République, Xavier Tarabeux, confirmant des informations de La Provence. Ce dirigeant d'un groupe indépendant — non-affilié à la FHP — devra répondre de l'accusation d'escroquerie et de faux et usage de faux au préjudice de la …

[Ressources humaines] La CGT interpelle les pouvoirs publics pour obliger les hôpitaux à maintenir les droits à RTT en congé maternité

Par le biais d'un courrier, la CGT Fonction publique a demandé cette mi-septembre au Défenseur des droits, à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi qu'à celle de la Décentralisation et de la Fonction publique de rappeler aux directeurs d'hôpital le droit aux jours de réduction du temps de travail (RTT) en congé maternité, paternit…

[Guadeloupe] Le DG de l'ARS exclut toute mise sous administration provisoire du CH de Saint-Martin

Réagissant ce 10 septembre à la situation financière du CH Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin (Guadeloupe), dans la suite de l'avis rendu à sa demande par la chambre territoriale des comptes (lire ci-contre), le directeur général de l'ARS Guadeloupe, Patrice Richard, a indiqué à Hospimedia qu'il n'était pas envisagé d'administration provisoire. En revanche, conformément aux préconisations formul…

Un bel "imbroglio" que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet, depuis plusieurs années, le sujet empoisonne les relations entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre établissements publics de santé eux-mêmes. Les contentieux administratifs se succèdent sans clarifier pour autant la question, du fait qu'entre premi…

[Dialogue social] François Hollande annonce un projet de loi réformant le Code du travail sans toucher aux 35 heures

"La durée légale du travail ne changera pas !" Le président de la République, François Hollande, l'a martelé ce 7 septembre à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée. S'il ne touche pas aux 35 heures ou au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), le chef de l'État a toutefois rappelé la possibilité laissée aux entreprises d'ouvrir des négociations…

[Dialogue social] La CFDT appelle à mobilisation nationale le 22 septembre pour défendre les métiers de la santé et du social

"Des moyens pour la santé et le social", tel est le mot d'ordre de l'appel à manifestation lancé pour le 22 septembre prochain par la CFDT Santé sociaux. Et d'ajouter par communiqué : "Valoriser les activités du social et de la santé nécessite de changer le regard porté sur ce secteur en le reconnaissant comme un véritable investissement collectif, producteur de richesses.…