Droit

55% des Français plébiscitent des mesures d'encadrement de l'installation des médecins

Trois associations d'usagers du système de santé s'appuient sur les résultats d'un sondage réalisé auprès des Français sur les déserts médicaux pour formuler des solutions de répartition des professionnels. Les Français estiment en effet que les pouvoirs publics n'encadrent pas suffisamment l'installation des médecins.

Un bénéficiaire de l'Apa doit apporter la preuve qu'il a bien demandé l'arrêt d'une prestation

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…

L'ARS Poitou-Charentes mènera une enquête sur le renoncement aux soins auprès de 11 000 habitants

En 2013, 86% des professionnels de santé ont déjà constaté un renoncement aux soins de la part de leurs patients en Poitou-Charentes. 60% d’entre eux ont néanmoins estimé que moins de 20% de la population était concernée. Ces chiffres figurent dans une étude menée par la plateforme régionale d’observation sociale en Poitou et Charentes (Prospec) pour la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes. C'est dans l'optique d'approfondir et d'actualiser…

L'aide sociale aux personnes âgées peut être versée dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail

L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers reconnus inaptes au travail. La commission centrale d'aide sociale s'est notamment basée sur cette règle du Code de l'action sociale et des familles pour débouter le conseil général de l'Ain de sa demande. Ce dernier reproche à la commission départementale…

Bref sanitaire national

Migac-Daf - Crédits 2015 / Toucher pelvien - Consentement / Fermeture d'entreprise - Recherche repreneur / Formation - Cnemmop / Parité - Ordres professionnels

[Économie] Le ministère de la Santé revalorise de près de 199 M€ les crédits Migac-Daf 2015

Publié ce 31 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient pour la seconde fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et, dans une moindre mesure, les Daf USLD. Par rapport au précédent arrêté modificatif publié…

Le TGI se déclare incompétent pour enjoindre l'ARS à autoriser la chirurgie à la clinique de Cluses

Le tribunal de grande instance de Bonneville s'est déclaré incompétent à trancher un litige opposant le groupe Noalys et la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses à l'ARS Rhône-Alpes. La clinique attend de l'agence le transfert d'autorisations de chirurgie nécessaires à son activité. La direction assure maintenir dans cette attente ses projets et les salaires.

Bref sanitaire régional

AP-HP - Ultimatum RTT / Cassation - Nicolas Bonnemaison / Calais - Réserve sanitaire

[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre

Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour réformer le temps de travail des 75 000 non-médicaux du CHU francilien n'est pas retiré, "alors la question de la grève totale, illimitée jusqu'à son retrait sera à l'ordre du jour". Cet ultimatum, lancé ce 29 octobre dans un communiqué par l'intersyndicale…

La reprise de Hôtel-Dieu du Creusot par le groupe SOS Santé se décidera le 8 décembre

L'Hôtel-Dieu du Creusot est en liquidation judiciaire. Seul un candidat s'est manifesté pour la reprise de l'activité : le groupe SOS Santé. Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a renvoyé sa décision au 8 décembre. D'ici là, l'établissement mûrit un projet médical et optimise ses coûts de fonctionnement.

Bref médico-social

Calcul AAH - Pétition / Simplification - Protection des majeurs

[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH

1 257 à 2 151 euros (€). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) percevant jusqu'à 205 € d'intérêts sur leurs livrets d'épargne non soumis à l'imposition si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 était adopté en l'état. La mesure, inscrite au titre d …

Bref sanitaire national

Resah - Risques NRBC / Desc - Expérience professionnelle / Mediator - Réactions / DS - Vacance de postes / Leem - Salaires minima / Présidents CME - Référentiel urgentistes

[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a attribué un marché national pour permettre aux établissements de santé de renouveler leurs stocks d'équipements de protection individuelle pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). D'une durée de quatre ans, ce marché "complexe…